Le projet de budget de l’État pour 2026 est à nouveau discuté ce mardi 13 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, suite à un manque d’accord fin d’année dernière. Sans majorité en vue, le recours à l’article 49.3 de la Constitution semble de plus en plus inévitable, rapporte TopTribune.
C’est un moment crucial pour Sébastien Lecornu, qui se retrouve sous la menace d’une éventuelle censure. Le Premier ministre mise sa crédibilité sur l’issue des débats.
Un budget fin janvier ?
« Rien n’est exclu », a réaffirmé la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, sur TF1 concernant le recours à l’outil législatif pouvant contourner le vote parlementaire. « Mais personne ne pourra faire l’économie du compromis ; quelle que soit la procédure, un accord sur le fond du budget est nécessaire », a-t-elle ajouté.
La loi spéciale adoptée précipitamment fin décembre a permis d’assurer la continuité des actions de l’État, mais ne constitue qu’un palliatif à l’absence d’un véritable budget. Dans un contexte où le gouvernement souhaite une adoption rapide, il assure qu’un budget sera présenté « fin janvier ». Son objectif est de ramener le déficit en dessous de 5 % d’ici 2026, contre 5,4 % en 2025. Les députés débuteront une nouvelle lecture du projet de loi de Finances en présence du Premier ministre, cet après-midi.
Des mesures qui bloquent
Les députés, qui avaient presque unanimement rejeté le texte en première lecture, examineront la version du Sénat en priorité. Les économies requises des collectivités territoriales, réduites par le Sénat par rapport à la proposition initiale, constituent l’un des points de blocage selon Maud Bregeon.
Les mesures fiscales, source de tensions entre la droite et les socialistes, seront également débattues ultérieurement, comme la surtaxe sur les bénéfices des entreprises, que les socialistes souhaitent étendre à hauteur de huit milliards d’euros.
« À J-1 de l’examen, nous sommes encore loin d’un compromis. La droite républicaine reste accrochée à ses positions », a déclaré Estelle Mercier, négociatrice PS, après des discussions avec différentes forces politiques pour essayer de trouver des « convergences ».
Le 49.3 inéluctable ?
Bien que l’exécutif affirme sa volonté d’obtenir un accord pour adopter le budget, ce scénario paraît de plus en plus compromis, les écologistes et les communistes s’opposant fermement. Le recours à l’article 49.3 apparaît donc presque inéluctable pour garantir l’élaboration d’un budget.
Des figures politiques, comme l’ancien président François Hollande et l’ex-premier ministre Michel Barnier, exhortent le gouvernement à recours au 49.3, outil qui permet d’adopter un texte sans vote, bien qu’il expose le gouvernement à une motion de censure.
Sébastien Lecornu risque de s’exposer à d’éventuels renversements. Sa promesse de ne pas utiliser le 49.3 pour apaiser le dialogue avec les socialistes pèse également sur sa décision. « Les prochaines étapes seront cruciales pour sa popularité et son image », a commenté un ministre. Parallèlement, le gouvernement menace d’une dissolution en cas de censure, envisageant des élections législatives anticipées en mars, concomitantes aux élections municipales.
Laisser traîner les débats ?
Le rejet du texte en commission a accentué les interrogations sur la stratégie à adopter. Faut-il prolonger les débats ou procéder à une adoption rapide ? À ce stade, l’exécutif semble privilégier la première option.
Une ministre a précisé que la décision d’actionner le 49.3 sera prise en fonction du climat ambiant, alors que les agriculteurs maintiennent leur mobilisation devant l’Assemblée nationale. Sébastien Lecornu « veut prolonger les discussions autant que possible », a confié un de ses proches, ajoutant qu’un recours au 49.3 serait perçu comme un « échec » et qu’il l’utiliserait uniquement s’il était parvenu à épuiser toutes les options.
Les tensions se poursuivent entre Sébastien Lecornu et Olivier Faure, premier secrétaire du PS, qui refuse de se prononcer explicitement sur l’utilisation potentielle du 49.3. Pour les socialistes, la clé reste dans la version du texte que l’exécutif présentera, qui déterminera leur position face à une potentielle motion de censure.
Avec AFP.
