Échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026
Le 19 décembre 2025, les représentants des deux chambres du Parlement français ont échoué à convenir d’une version commune du projet de loi de finances pour 2026 lors de la commission mixte paritaire. Face à cette impasse, le gouvernement se voit contraint de déposer une loi spéciale pour remédier à l’absence de budget dès le 1er janvier, rapporte TopTribune.
Philippe Juvin (LR), rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a déclaré que la commission mixte paritaire n’était « pas conclusive », reconnaissant l’absence d’accord sur une rédaction commune susceptible d’être adoptée par les deux chambres. Cette situation était prévisible, de nombreux parlementaires ayant signalé d’importantes divergences entre le projet adopté au Sénat, dominé par une alliance centriste et de droite, et les attentes des socialistes.
Le gouvernement, anticipant cet échec, a prévu un plan d’action. Sébastien Lecornu, ministre des Comptes publics, a déclaré sur X qu’il en avait pris acte « en l’absence de volonté d’aboutir de certains parlementaires ». L’entourage du Premier ministre a dénoncé « l’intransigeance de quelques sénateurs LR », un point également soulevé par Olivier Faure, le leader du PS, qui a critiqué la droite sénatoriale pour avoir écarté toute possibilité de compromis.
Suite à cet échec, Lecornu a annoncé qu’il rencontrerait « à partir de lundi, les principaux responsables politiques » pour discuter des prochaines étapes afin de « protéger les Français ». Son entourage a précisé qu’il s’efforcerait de construire un compromis qui aurait pu naître des discussions de la commission mixte paritaire. Les négociations s’annoncent complexes, notamment avec les sénateurs, agacés par les récentes critiques du gouvernement.
Parallèlement à ces efforts, une loi spéciale sera présentée et examinée au Parlement afin d’assurer la continuité de l’État en l’absence de budget. Cette loi, similaire à celle adoptée fin 2024, permettra de lever des impôts et de reconduire les dépenses publiques de 2025. L’exécutif a anticipé cette nécessité, la ministre des Comptes publics ayant mentionné la préparation d’un texte en cas d’échec de la commission mixte paritaire.
Après l’adoption de cette loi, Emmanuel Macron devra convoquer un Conseil des ministres pour la présenter. Le projet sera examiné en procédure accélérée, d’abord par la commission des finances de l’Assemblée nationale avant d’être débattu en séance plénière. Des amendements pourront être déposés pour modifier le texte initial, bien que cela soit limité par rapport au budget 2026.
Ce nouvel échec ne marque pas la fin des discussions budgétaires. Dès le début de l’année 2026, de nouvelles négociations devront avoir lieu pour envisager l’acceptation d’un projet de loi de finances. Toutefois, certains participants à la commission mixte paritaire craignent un durcissement des positions des différents parties.
« Dans la précipitation, les uns et les autres ont bougé, est-ce que ce sera le cas en janvier ? »
Un participant à la commission mixte paritaire
Du côté du groupe Ensemble pour la République, il est anticipé que le Premier ministre va céder aux demandes des socialistes pour éviter qu’ils ne proposent une motion de censure en cas d’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution, ce que Lecornu a jusqu’à présent exclu. Toutefois, des cadres du PS sont plus flexibles quant à cette éventualité.
