Le 19 décembre 2025, les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont constaté l’impossibilité de parvenir à un accord sur le budget, rendant ainsi l’adoption d’un budget pour l’État impossible avant la fin de l’année, rapporte TopTribune.
Pas de budget avant la fin de l’année
Cette impasse oblige le gouvernement à envisager le dépôt d’une loi spéciale afin d’assurer la continuité des services de l’État, notamment le prélèvement des impôts, avant une reprise des discussions budgétaires prévue au début de l’année 2026.
Sébastien Lecornu a exprimé sa déception sur X à propos de cet échec. Il a remercié l’ensemble des parlementaires qui ont travaillé en quête d’un compromis, tout en regrettant le manque de volonté de certains participants : « Je regrette néanmoins l’absence de volonté d’aboutir de certains parlementaires, comme nous pouvions le craindre malheureusement depuis quelques jours. »
Conformément aux délais prévus par la Constitution et les lois organiques, le Parlement ne pourra donc pas voter un budget pour la France avant la fin de l’année.
Le Premier ministre rassemblera le 22 décembre « les principaux responsables politiques » pour discuter des mesures nécessaires pour protéger les Français et envisager une solution.
La loi spéciale, qui avait été employée précédemment par le gouvernement de Michel Barnier à la fin de 2024, représente une solution palliative soumise d’urgence au Parlement en attendant l’adoption d’un texte définitif.
Adoptée par les deux chambres, cette loi permettra à l’État d’engager des dépenses, d’emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale, ainsi que de prélever les impôts l’année prochaine. Elle peut être utilisée dans deux situations : lorsque le projet de loi de finances n’a pas été soumis dans les délais requis pour une promulgation avant le 31 décembre, ou lorsque le texte est entièrement annulé par le Conseil constitutionnel.
Le vote d’une telle loi ne devrait pas rencontrer de résistance significative.
Avec AFP
