La commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs, entame des négociations cruciales pour l’adoption du budget de l’État pour 2026. Les parlementaires se réunissent à huis clos, à partir de vendredi, afin de tenter de trouver un accord, rapporte TopTribune.
Composition de la commission
La CMP est constituée de membres titulaires, dotés du droit de vote, et de remplaçants. Sa composition avantagera théoriquement le gouvernement, avec une majorité de parlementaires de sa coalition (8 voix sur 14).
En raison de l’importance des enjeux, la CMP pourrait être réunie pendant deux jours, vendredi et samedi, pour discuter du texte voté par le Sénat.
Contexte des négociations
Les négociations se déroulent dans un cadre censé promouvoir le compromis, bien que ce fonctionnement soit critiqué pour son opacité par certains partis, notamment La France Insoumise (LFI). Sous la direction des présidents des commissions des Finances, les parlementaires tentent d’harmoniser leurs positions et de proposer des compromis.
Le principal sujet de débat concerne le déficit, que le gouvernement vise à ramener sous les 5 % du PIB en 2026, alors qu’il était de 5,4 % en 2025. Actuellement, le projet de budget présente un déficit à 5,3 %. Les représentants de la gauche cherchent à augmenter les recettes fiscales, notamment sur les hauts revenus et l’impôt sur les sociétés, tandis que la droite se concentre sur la réduction des dépenses publiques et la limitation des prélèvements sur les entreprises.
Perspectives d’accord
Si un accord est atteint, il sera soumis simultanément au Sénat, déliré par la droite et le centre, ainsi qu’à l’Assemblée nationale, fractionnée en trois blocs. Cette situation complexe requiert du gouvernement de jongler entre ses alliés et une opposition de gauche. À l’instar des négociations passées pour le budget de la Sécurité sociale, le chemin vers l’adoption du budget de l’État pour 2026 reste semé d’embûches.
En cas d’échec des discussions ou de rejet du texte par l’une des deux chambres, le gouvernement pourrait être contraint de recourir à une « loi spéciale » pour lever les impôts nécessaires et financer les opérations du pays, en attendant l’adoption d’un budget complet pour 2026.