Libération de Nicolas Sarkozy : la cour d’appel de Paris ordonne un contrôle judiciaire
La Cour d’appel de Paris a décidé lundi 10 novembre de libérer Nicolas Sarkozy, détenu depuis le 21 octobre dans l’attente de son procès en appel concernant l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, rapportent TopTribune.
Après vingt jours de détention suite à sa condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs, l’ancien président pourra désormais bénéficier d’un contrôle judiciaire. Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats, a affirmé que le droit a été respecté à toutes les étapes de la procédure judiciaire.
« La cour a considéré qu’il n’y avait pas lieu à le maintenir en détention provisoire », a expliqué Martini. Ce dernier a précisé qu’il s’agissait d’une phase différente du procès, lors de laquelle les critères de détention provisoire ne sont plus similaires à ceux appliqués lors de l’exécution d’une peine.
Concernant la condamnation de Sarkozy, il a ajouté qu’il serait « faux de dire qu’on l’a condamné sans preuve » et que des éléments concrets avaient été présentés au tribunal pour justifier la décision d’infraction d’association de malfaiteurs. « Dans le jugement, il y avait des éléments de preuve pour le condamner sur le terrain de l’association de malfaiteurs », a-t-il souligné.
Le contrôle judiciaire imposé par la cour d’appel interdit à Sarkozy de communiquer avec certains hauts responsables judiciaires, dont le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Martini a indiqué qu’un lien de proximité entre Sarkozy et des officiels judiciaires pourrait susciter des risques de porosité des informations. L’interdiction de contact s’étend à tous les moyens de communication, y compris les échanges écrits et oraux.
