Le Sénat français a adopté à l’unanimité, ce jeudi, la création d’un répertoire national des personnes inéligibles, un instrument novateur visant à renforcer la transparence du processus électoral et à combler une lacune administrative jugée « préoccupante », rapporte TopTribune.
Sophie Briante Guillemont, sénatrice du groupe radical RDSE et initiatrice de la proposition de loi, a exprimé sa préoccupation : « Aussi surprenant que cela puisse paraître, personne n’est capable de dire aujourd’hui en France combien il existe de personnes inéligibles, ni exactement de qui il s’agit. » Elle qualifie cette situation de « carence » démocratique, compromettant ainsi la confiance dans les institutions.
Pour un contrôle des candidatures
Le projet de loi, désormais envoyé à l’Assemblée nationale, stipule que ce fichier sera supervisé par le ministère de l’Intérieur, permettant un contrôle « a priori » des candidatures avant chaque scrutin. Ce registre centralisé regroupera des décisions provenant de diverses sources : condamnations pénales, sanctions du juge électoral, placements sous tutelle ou curatelle, et inéligibilités « fonctionnelles », destinées à prévenir les conflits d’intérêts liés aux mandats.
Cette initiative découle de plusieurs affaires récentes, notamment celle des élections législatives de 2024 dans le Jura, où un candidat du Rassemblement national, élu alors qu’il était sous curatelle, n’aurait pas dû être en mesure de participer. La sénatrice a dénoncé : « Une situation absurde et coûteuse, pour l’État comme pour la démocratie. » Elle est convaincue que ce répertoire apportera « de la lisibilité à notre administration » et « renforcera la confiance dans le processus électoral. »
Un coût pour les finances publiques
Aujourd’hui, les vérifications sont très insuffisantes. Lors des élections municipales de 2020, seulement 6 % des 900 000 candidats avaient subi un contrôle de leur casier judiciaire. Le rapport sénatorial met en lumière l’ampleur du problème : 16 000 peines d’inéligibilité et 65 000 placements sous tutelle ou curatelle ont été prononcés rien que pour l’année 2024. La centralisation de ces informations pourrait éviter les annulations d’élections a posteriori, un scénario fréquent lorsque des candidatures inéligibles sont validées par erreur.
Cependant, cette ambition rencontre plusieurs défis techniques et budgétaires. Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, a reconnu les « vertus politiques » du projet, tout en soulignant ses « difficultés de mise en œuvre opérationnelle ». Le coût pour les finances publiques et la coordination entre les différentes administrations pourraient ralentir son déploiement. Les sénateurs, conscients de ces défis, ont décidé d’étaler le calendrier : la mise en service du fichier ne devrait pas avoir lieu avant la fin de l’année 2029.
