Le Parlement avait déjà voté fin avril ce paquet de mesures pensé pour alléger certaines règles environnementales, qui entrera en vigueur d’ici fin mai.
La réponse de l’Union européenne à la colère des agriculteurs progresse. Les Etats de l’UE ont accordé leur ultime feu vert à une révision de la politique agricole commune (PAC) qui doit alléger certaines règles environnementales afin d’apaiser le mécontentement du secteur, lundi 13 mai.
Le texte, déjà adopté fin avril dans le cadre d’une procédure d’urgence par le Parlement européen, contient plusieurs mesures. Il autorise par exemple les Etats membres à supprimer complètement l’obligation de laisser au moins 4% des terres arables en jachères ou surfaces non productives (haies, bosquets, mares…). L’obligation de rotation des cultures pourra être remplacée par une simple « diversification », et l’interdiction de sols nus durant les périodes « sensibles » comme l’encadrement des labours sont considérablement assouplis.
Entrée en vigueur fin mai
Surtout, les exploitations de moins de 10 hectares (soit 65% des bénéficiaires de la PAC, pour 9,6% des surfaces) seront exemptées de contrôles et pénalités liés aux règles environnementales. En cas d’épisodes climatiques extrêmes, des dérogations seront possibles pour éviter des pénalités.
Ces mesures seront publiées au Journal officiel de l’UE et entreront en vigueur d’ici fin mai, avec une application rétroactive couvrant les premiers mois de 2024. Des agriculteurs réclamaient également de prix « équitables » face aux pressions des transformateurs et distributeurs, demande à laquelle la Commission a répondu par une « feuille de route » proposant un « observatoire » sur les prix de production et une évaluation des règles sur les pratiques commerciales déloyales – mais sans proposition législative pour l’heure.
La PAC actuelle couvre la période 2023-2027. Bruxelles a ouvert fin janvier un « dialogue stratégique » avec des organisations agricoles, représentants de l’agroalimentaire, experts et ONG, dont les conclusions attendues à l’automne doivent servir à l’élaboration d’une nouvelle PAC. La prochaine Commission européenne, qui sera constituée à l’automne après les élections de juin, devra proposer un nouveau cadre pour la politique agricole à partir de 2028.
Source: franceinfo
