2027 semble se dérober un peu plus pour Marine Le Pen. Ce mercredi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la demande de mesure provisoire présentée la veille par la dirigeante du RN, visant à suspendre la peine d’inéligibilité prononcée par le tribunal correctionnel de Paris, rapporte TopTribune.
« La Cour rejette la demande de Marine Le Pen », présidente du groupe du Rassemblement national (RN) à l’Assemblée nationale, « au motif qu’en tout état de cause l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention [européenne des droits de l’homme] ou ses protocoles n’est pas établie », indique la CEDH, sise à Strasbourg.
Pas d’urgence à juger
La Cour n’a pas examiné le fond du dossier, mais a refusé la demande par le biais de l’article 39 de son règlement : la CEDH se prononce en urgence uniquement lorsqu’il existe un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit.
Marine Le Pen considérait qu’il était urgent de suspendre sa peine d’inéligibilité, au cas où Emmanuel Macron choisirait de dissoudre à nouveau l’Assemblée nationale.
Sur le réseau social X, Marine Le Pen a exprimé son mécontentement concernant la décision de la CEDH, soulignant que « l’atteinte à mes droits n’est pas imminente, ce qui serait, en revanche, le cas en cas de dissolution ». Elle a également déclaré que « au-delà de ce “référé”, la Cour a été saisie sur le fond de l’absence de recours effectif à l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité ».
La présidente du groupe du RN à l’Assemblée a été déclarée coupable, le 31 mars, par le tribunal correctionnel de Paris, d’avoir mis en place un « système » de détournement de fonds publics pour rémunérer des employés de son parti, anciennement Front national et désormais Rassemblement national, en utilisant des fonds du Parlement européen entre 2004 et 2016, pour un montant total de 4,4 millions d’euros.
En plus de la peine d’inéligibilité, le tribunal correctionnel de Paris a infligé à Marine Le Pen une peine de quatre ans de prison, dont deux fermes. Vingt-quatre autres prévenus, incluant le parti en tant qu’entité légale, ont également été condamnés, et la moitié d’entre eux a fait appel.
