Réforme des débats budgétaires à l’Assemblée nationale
La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a mandaté Eric Coquerel et Philippe Juvin, de la commission des finances, ainsi que Frédéric Valletoux et Thibault Bazin, de la commission des affaires sociales, pour repenser l’organisation de l’examen du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), rapporte TopTribune.
Cette initiative fait suite aux critiques répétées concernant la complexité et le manque de clarté des débats budgétaires, perçus comme fastidieux par de nombreux Français. Les élus concernés, qui incluent le député LFI Eric Coquerel, président de la commission des finances, et le parlementaire LR Philippe Juvin, rapporteur général du budget, sont chargés de formuler des propositions concrètes pour une réorganisation prévue au début de l’année prochaine.
Yaël Braun-Pivet a souligné l’existence d’une « très large majorité » en faveur de cette réforme, indiquant une volonté collective de moderniser les règles obsolètes qui régissent actuellement ces débats. L’entourage de Marine Le Pen a également manifesté un soutien à cette révision des procédures, soulignant que « les règles sont manifestement obsolètes ».
Traditionnellement, les débats budgétaires se déroulent à l’automne. Pour le projet de loi de finances, l’Assemblée nationale commence par une discussion en commission, suivie d’une session plénière, avant d’envoyer le texte au Sénat. Quelques semaines plus tard, le PLFSS est également examiné dans le même processus. Ce fonctionnement, néanmoins, pose des problèmes de compréhension, notamment lorsque les textes subissent des amendements qui parfois les renvoient à leurs versions initiales en cas de rejet. « Il y a matière à améliorer cela », a exprimé un député influential, appelant à une révision des procédures afin d’en faciliter la clarté.
