Vote du budget de la Sécurité sociale : suspensions et mesures clés adoptées par l'Assemblée nationale

Vote du budget de la Sécurité sociale : suspensions et mesures clés adoptées par l’Assemblée nationale

09.12.2025 20:26
2 min de lecture

La nouvelle lecture du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adoptée à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025, avec un vote serré de 247 voix pour et 234 contre, soutenue par le Parti socialiste, ce qui a permis la suspension de la réforme des retraites, rapporte TopTribune.

Ce vote marque une victoire importante pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, bien que la majorité ait été étroite. Les députés ont également obtenu plusieurs concessions, dont la suspension du relèvement de l’âge de départ à la retraite et l’abandon du doublement des franchises médicales. Ce PLFSS est maintenant soumis à un nouvel examen par le Sénat.

Selon les prévisions, le déficit de la Sécurité sociale pourrait atteindre 19,6 milliards d’euros en 2026 si le budget est approuvé. Le gouvernement estime que ce niveau de déficit est bien inférieur aux 30 milliards d’euros projetés si aucune mesure n’est mise en œuvre. Toutefois, des critiques s’élèvent sur la manière dont le gouvernement gère les finances publiques, certains élus qualifiant les estimations de trompeuses.

La suspension de la réforme des retraites et d’autres mesures significatives

L’article 45 bis du texte, qui suspend le report progressif de l’âge légal de départ à 64 ans jusqu’en janvier 2028, a été réintroduit. Cela permet à la génération née en 1964 de prendre leur retraite à 62 ans et 9 mois au lieu de 63 ans, avec le maintien du nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.

Les députés ont également adopté une augmentation de la CSG sur le patrimoine, bien que celle-ci soit moins étendue que ce que le Parti socialiste avait proposé. Les revenus d’épargne et d’investissement locatif seront exclus de cette hausse.

Les pensions de retraite et les minima sociaux devraient être revalorisés sur la base de l’inflation si le projet est définitivement adopté, car la mesure de gel de ces pensions a été rejetée par les députés. De plus, le gouvernement a renoncé à doubler les franchises médicales, bien que cette mesure n’était pas incluse dans le texte soumis au vote.

Le déficit de la Sécu projeté et les débats au Parlement

Le débat sur le déficit de la Sécurité sociale dans le cadre du PLFSS a suscité de vives discussions. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a défendu que le texte réduisait le déficit: « Avec ce texte, le déficit diminue », a-t-elle affirmé. Cependant, certains députés critiquent cette analyse, arguant que les transferts de fonds du budget de l’État vers le budget de la Sécurité sociale créent une illusion de redressement.

Un vote crucial et des abstentions significatives

Le vote s’est joué à 13 voix près, grâce à l’appui décisif de la majorité des députés socialistes. En revanche, plusieurs députés de l’opposition, y compris La France insoumise et le Rassemblement national, ont voté contre. L’abstention de nombreux députés des Républicains et d’autres partis a également contribué à l’adoption du budget.

Accusations de chantage au vote et réponse du gouvernement

Les accusations de chantage au vote ont émaillé les dernières heures avant le scrutin, après que la présidente du groupe écologiste à l’Assemblée a révélé des contacts entre des conseillers du Premier ministre et des entreprises du secteur des énergies renouvelables. Sébastien Lecornu a fermement démenti ces accusations et promis d’engager des poursuites judiciaires contre ceux qu’il considère comme des groupes d’intérêts cherchant à influencer le processus législatif.

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