La récente directive européenne, désignée sous le nom de DAC 8, représente un changement significatif dans la régulation des cryptomonnaies au sein de l’Union européenne. Elle a pour objectif de renforcer la coopération administrative en matière fiscale, en se concentrant sur les cryptomonnaies dans le but de combattre la fraude et l’évasion fiscales. Les détenteurs de cryptomonnaies ainsi que les plateformes d’échanges se retrouvent au cœur de cette initiative, alors que l’Union européenne prévoit une surveillance accrue de ce domaine en pleine mutation, rapporte TopTribune.
Début et portée de la directive
La directive DAC 8 est programmée pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026. La date limite pour le premier exercice de déclaration est fixée au 30 septembre 2027, ce qui implique que toutes les transactions effectuées à partir de 2026 devront être rapportées aux autorités fiscales.
Les informations concernées englobent toutes les transactions de cryptomonnaies effectuées par les plateformes situées au sein de l’UE, mais également celles réalisées à l’international en rapport avec des comptes non déclarés. L’Union européenne cherche à établir un cadre législatif commun pour une régulation efficace du secteur. En France, le fisc profitera directement de ces échanges d’informations automatisés. Les plateformes offrant des services de cryptomonnaies, qu’elles soient basées dans un pays membre de l’UE ou ailleurs, auront l’obligation de transmettre les données de leurs clients aux autorités fiscales appropriées.
Transmission d’informations : qui fait quoi et comment
Les plateformes d’échange, comme les CEX (plateformes centralisées) et les PSAN (Prestataires de services sur actifs numériques en France), sont désormais tenues de communiquer automatiquement les informations de leurs utilisateurs. Auparavant, ces échanges n’étaient exigés qu’en cas de suspicion de financement du terrorisme ou de blanchiment d’argent. Selon des sources, l’échange « automatique » d’informations entre pays européens a pour but d’accroître la transparence des transactions des utilisateurs de cryptomonnaies.
Face à de telles obligations, certains utilisateurs peuvent choisir de se tourner vers des options décentralisées pour maintenir leur anonymat. Les DEX (plateformes décentralisées) et les portefeuilles « froids », comme Ledger, offrent des solutions pour dissimuler des transactions ainsi que l’identité de leurs utilisateurs, échappant ainsi à l’application de la réglementation européenne.
Impact sur les impôts et la sécurité
En France, l’obligation de déclarer annuellement les achats réalisés en cryptomonnaies reste en vigueur. Les gains supérieurs à 305 € par an seront assujettis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %. Ce cadre a été établi dans le but de repérer des comportements frauduleux parmi des utilisateurs qui négligeaient parfois de soumettre leurs gains. La Commission européenne a précisé que cette mesure vise à « lutter contre la fraude fiscale et combattre l’évasion et l’optimisation fiscales en élargissant son champ d’application aux cryptomonnaies ».
Cependant, cette surveillance accrue engendre des préoccupations, particulièrement en matière de contrôle fiscal renforcé. Renaud Lifchitz, spécialiste en sécurité des cryptomonnaies, a signalé des inquiétudes relatives à la collecte massive de données, évoquant un risque accru de fuites d’informations et des dangers potentiels pour la sécurité personnelle des utilisateurs, tels que les vols et enlèvements.
