La ministre de la Transition écologique a déploré mardi une « confusion » introduite par le décret d’application d’une loi qui existait déjà à ce sujet. Afin de lever toute ambiguïté, il est nécessaire, selon elle, de réécrire le texte en entier.
Une proposition de loi va être déposée pour bien interdire couverts et assiettes en plastique réutilisables dans les cantines scolaires, à la suite d’une « confusion » introduite par un décret d’application, a annoncé sur RMC(Nouvelle fenêtre) la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, mardi 18 mars. Elle sera préparée par les députées Ensemble pour la République Véronique Riotton et Graziella Melchior, selon la ministre.
Promulguée en 2018, la loi Egalim avait fixé au 1er janvier 2025 l’interdiction « de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe ou de service en matière plastique » dans les cantines scolaires et universitaires, ainsi que dans les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Ce bannissement avait ensuite été étendu par la loi antigaspillage pour une économie circulaire aux services de pédiatrie, d’obstétrique et de maternité, depuis janvier 2025.
Mais « le décret de mise en œuvre de la loi est allé plus loin que la loi, il a englobé dans l’interdiction la vaisselle et les couverts. Et en fait, un décret ne peut aller plus loin que la loi, c’est une fragilité juridique et c’est du pain bénit pour le lobby du plastique qui attaque systématiquement nos textes », a détaillé la ministre. Dans un premier temps, afin de « corriger cela », elle avait décidé de préparer un projet de nouveau décret qui prévoyait de remplacer les mots « le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts » par simplement « le service ».
« La loi a donné une interdiction qui n’allait pas jusqu’au bout et qui était ambiguë. Le décret [initial] a tout interdit, mais le décret ne peut pas être plus ambitieux que la loi. On va interdire tout, mais pour interdire tout, il faut une loi et ça ne peut pas être un décret qui le décide dans son coin », a expliqué Agnès Pannier-Runacher. Afin de lever toute ambiguïté, elle a finalement estimé qu’il est nécessaire de réécrire la loi. « Une proposition de loi va arriver le plus vite possible pour corriger et permettre d’interdire tout ce qui est en plastique dans les cantines scolaires. »
