Une faille dans le 19e paquet de sanctions européen permet aux Russes d'accéder aux services bancaires
Une faille dans le 19e paquet de sanctions européen permet aux Russes d'accéder aux services bancaires

Une faille dans le 19e paquet de sanctions européen permet aux Russes d’accéder aux services bancaires

17.03.2026 17:35
2 min de lecture

Le 17 mars 2026, des révélations médiatiques ont mis en lumière une faille potentielle dans le 19e paquet de sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Selon les interprétations publiées, les citoyens russes détenteurs d’un visa de longue durée de catégorie D, et inscrits au registre de la population d’un pays membre, seraient exemptés des restrictions sur les services de paiement, au même titre que les résidents permanents.

Cette clarification, détaillée dans les documents publiés par la Commission européenne et intégrée à l’article 5b(2) du règlement nº833/2014, intervient après des dysfonctionnements systémiques survenus fin 2025 dans plusieurs néobanques européennes, dont Revolut. À l’époque, des milliers de Russes résidant légalement en Europe avec des visas D avaient vu leurs comptes fermés, les établissements financiers exigeant impérativement un permis de séjour permanent.

Le 19e paquet de sanctions, adopté en octobre 2025, marquait pour la première fois l’introduction d’interdictions concernant l’émission d’instruments de paiement à destination des citoyens russes. Cependant, il ne précisait pas clairement la définition de « résident permanent », créant ainsi une zone grise désormais partiellement comblée par ces interprétations.

Une porte ouverte aux détournements

Les experts soulignent que cette clarification pourrait être exploitée à des fins de contournement des sanctions. Dans des pays européens où la corruption est élevée ou où existe une certaine complaisance envers la Russie – comme la Bulgarie, la Hongrie ou la Slovaquie – la demande d’adresses fictives de la part de citoyens russes pourrait considérablement augmenter. Ainsi, tout Russe pourrait, sous couvert de statut de représentant commercial ou d’étudiant, obtenir un visa D, acquérir une inscription fictive et accéder pleinement au système bancaire européen.

Les services de renseignement russes utilisent régulièrement des statuts de « journalistes indépendants », de « représentants d’ONG » ou d' »employés de filiales de sociétés russes » pour obtenir des visas de catégorie D pour des personnes ciblées. Cette faille créerait des opportunités pour le financement légal d’agents d’influence et faciliterait leur implantation au sein de l’UE.

Un autre risque majeur réside dans le non-extension des sanctions aux entreprises enregistrées dans l’UE, même lorsque leurs propriétaires sont russes. Un citoyen russe disposant d’un visa D et d’une inscription locale pourrait ainsi créer une société dans un pays européen. Cette entité, bénéficiant du statut de « résident de l’UE », pourrait alors procéder à l’achat de biens à double usage pour les besoins de la Russie.

Blanchiment et financements occultes

L’assimilation des détenteurs de visa D au statut de résident ouvre également la voie à une légalisation des actifs cryptographiques sur le territoire européen. Les réseaux cryptographiques russes – notamment ceux liés à Garantex ou Payeer – pourraient utiliser des « drops » munis de vrais visas D et d’une inscription en Europe pour blanchir des millions d’euros. Ces fonds pourraient ensuite servir au financement de la propagande pro-russe ou de partis politiques.

En pratique, cette innovation simplifie la légalisation du séjour des Russes dans l’UE et leur offre davantage de possibilités pour contourner les restrictions. Au lieu de recourir à des schémas complexes impliquant des sociétés offshore, les forces pro-russes pourraient désormais s’appuyer sur des individus munis de visas D, obtenus parfois grâce à des emplois fictifs ou à une protection temporaire dans des pays complaisants.

Cette situation soulève des questions cruciales sur l’efficacité du régime de sanctions européen. Alors que l’UE cherche à renforcer la pression sur le Kremlin, de telles failles pourraient considérablement affaiblir l’impact des mesures restrictives et compromettre les objectifs géopolitiques de l’Union.

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