La rupture conventionnelle, mise en place en 2008 sous le mandat de Nicolas Sarkozy, est devenue un élément central du paysage professionnel français. Cette méthode de séparation consensuelle entre un employeur et un salarié a pris de l’ampleur, se présentant comme une alternative viable aux licenciements classiques et aux démissions. Cependant, le succès de cette approche soulève des interrogations concernant ses implications financières et les abus qu’elle pourrait engendrer. Une réforme est attendue pour 2026, rendant indispensable la compréhension des enjeux économiques et sociaux associés à ce dispositif, rapporte TopTribune.
Un phénomène en plein essor mais aux coûts élevés
Depuis sa création, la rupture conventionnelle a continué à séduire de plus en plus d’acteurs du marché. En 2022, environ 515 000 séparations ont été effectuées, reflétant une augmentation de 15 % sur cinq ans. Cette dynamique s’est maintenue en 2024 avec 514 627 accords signés, ce qui représente une poussée de 17 % depuis 2019. Toutefois, cette popularité entraîne des répercussions financières non négligeables. Le coût annuel de ce dispositif frôle les 10 milliards d’euros, représentant près d’un quart des dépenses d’indemnisation de l’Unédic (9,4 milliards d’euros en 2024). En conséquence, la rupture conventionnelle est désormais la première charge financière de l’assurance-chômage, soulevant des inquiétudes quant à sa pérennité.
Réformes et restrictions à l’horizon
Face à ces chiffres alarmants, le gouvernement cherche à réduire les coûts associés à ce mécanisme dans le cadre du budget 2026. L’ambition affichée est de réaliser des économies de l’ordre de 44 milliards d’euros d’ici là. Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures pourraient être envisagées, comme le durcissement des critères d’accès à la rupture conventionnelle, dans le cadre d’une nouvelle reforme de l’assurance chômage. Les partenaires sociaux se rassembleront cet automne pour discuter d’interventions potentielles telles que l’allongement du délai de carence ou le renforcement des critères d’éligibilité.
Les abus et les controverses entourant le dispositif
Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail, a récemment mis en lumière les abus possibles associés à la rupture conventionnelle. Elle affirme que « les ruptures conventionnelles sont souvent l’objet d’abus ». En parallèle, France Travail estime que jusqu’à 30 % des personnes inscrites suite à une rupture pourraient être rayées pour insuffisance de recherche d’emploi, bien au-dessus de la moyenne nationale de 17 %. Jean Tirole, lauréat du prix Nobel d’économie, critique également ce qu’il qualifie de « connivence » entre employeurs et employés pour bénéficier d’allocations chômage financées par la collectivité, tout en soulignant l’importance d’une recherche active d’emploi.
Limiter les abus sans nuire au système
Pour endiguer ces abus sans compromettre les avantages du dispositif, différentes options ont été proposées. Parmi celles-ci se trouve l’idée d’instaurer un délai de carence, comme l’appliquent certains assureurs, ou de ne pas indemniser les individus ayant subi plusieurs ruptures conventionnelles dans une même année. Bertrand Martinot précise que « la majorité des ruptures conventionnelles correspondent à des situations qui auraient entraîné un licenciement ou une démission », ce qui souligne leur rôle dans la mobilité professionnelle.
Vers un consensus collectif
Toute réforme devra obtenir le consensus des partenaires sociaux avant sa mise en œuvre. Patrick Martin em résume bien la situation en déclarant qu’ « il est nécessaire de corriger le dispositif sans en mettre en cause la fondation ». Par ailleurs, Marylise Léon attire l’attention sur l’étrange situation où les employeurs se plaignent, tout en continuant d’accepter ces ruptures conventionnelles.
