Dans une série de tweets publiés sur X, l’économiste Antoine Lévy, professeur à l’Université de Berkley, fournit une analyse méthodique du montage révélateur de ce qu’il définit comme un cas frappant de sur-optimisation fiscale impliquant Éric Lombard. Plutôt que des allégations de fraude ou de poursuites judiciaires, Lévy se concentre sur un montage légal qui pourrait illustrer une séparation préoccupante entre le niveau de patrimoine et les revenus fiscaux déclarés, questionnant ainsi des enjeux politiques significatifs, rapporte TopTribune.
Analyse du montage d’Antoine Lévy : vers un RFR nul
Antoine Lévy souligne que le point de départ de cette architecture repose sur une structure patrimoniale soigneusement élaborée à travers des sociétés interposées, dont la société Halmahera, prétendument détentrice d’un patrimoine de 18 millions d’euros, figure en tête. Cette entreprise ne fournirait aucun revenu direct à l’individu concerné, constituant donc le premier pilier de cette stratégie : tant que la richesse est enfermée dans des entités juridiques, elle échappe à l’imposition sur le revenu. Lévy explique que, même si des flux économiques existent sous forme de dividendes, de produits financiers ou de valorisations d’actifs, ceux-ci ne se traduisent jamais en revenus personnels. En conséquence, aucun salaire, dividende, ou tout autre type de rémunération ne serait déclaré, entraînant ainsi l’absence totale de revenu fiscal de référence. La clé technique de ce montage, selon Lévy, repose sur l’utilisation d’un GIE, un outil permettant de remonter les charges, les coûts de structure et les frais mutualisés de plusieurs entités. Ce GIE absorberait les résultats positifs des sociétés, neutralisant leur résultat fiscal tout en maintenant une activité économique réelle, et éviterait ainsi une imposition significative tout en empêchant toute remontée de revenus imposables vers l’individu. Selon l’économiste, le résultat serait un schéma où un patrimoine considérable coexisterait avec un revenu fiscal de référence nul, non pas par dissimulation, mais par une exploitation systématique des lois fiscales existantes, conduisant à une sur-optimisation à part entière.
Une optimisation légale, mais extrême
Antoine Lévy insiste sur le fait que le montage qu’il décrit respecte entièrement la légalité et se conforme aux textes en vigueur. Il ne s’agit ni d’évasion fiscale, ni de fraude, ni de faux déclaratif, mais d’un usage extrêmement avisé des possibilités offertes par le droit fiscal français. Cela implique une combinaison de sociétés interposées, de non-distribution des flux et de neutralisation des résultats fiscaux grâce à des charges. Selon lui, la problématique ne réside pas tant dans l’illégalité, mais dans l’intensité du système mis en place. Chacun de ces outils pris séparément serait considéré comme courant dans le milieu financier. Cependant, leur emploi combiné engendre un résultat fiscal jugé politiquement inacceptable, permettant à un individu disposant d’un patrimoine immense de se déclarer sans revenus. Lévy rapproche cette situation des controverses médiatiques autour de la déclaration de patrimoine d’Éric Lombard, des critiques ciblant les valorisations immobilières jugées très conservatrices. Encore une fois, il ne note aucune irrégularité, mais souligne une cohérence visant à minimiser toute visibilité fiscale et patrimoniale, suggérant une stratégie d’optimisation poussée à l’extrême.
Quand le critique de la sur-optimisation en serait l’illustration parfaite
Dans cette dernière section, Lévy aborde la question la plus dérangeante. Lorsque Éric Lombard s’élève publiquement contre la sur-optimisation fiscale, ses propos semblent provenir non d’un observateur extérieur, mais d’une personne parfaitement au fait des mécanismes critiqués. La précision, la technicité et la fermeté de ses déclarations laissent penser qu’il maîtrise parfaitement les subtilités de cette législation. Lévy soutient que cette contradiction alimente un malaise. Celui qui fustige la sur-optimisation fiscale pourrait bien illustrer, de manière presque pédagogique, ce que le système permet à ceux qui en connaissent toutes les règles. Il ne serait pas question d’un scandale judiciaire, mais d’un enjeu politique et symbolique, mettant en lumière l’écart entre la lettre du droit fiscal et son acceptabilité sociale. Lévy conclut non par une condamnation individuelle, mais par un questionnement systémique. Si un tel montage est envisageable, fonctionnel et légal, alors l’interrogation ne réside pas tant dans l’identité de ceux qui l’utilisent, mais dans les raisons qui permettent une telle dissociation entre richesse réelle et contribution fiscale. Dans ce contexte, Éric Lombard semble avoir une compréhension intime de la sur-optimisation fiscale, car il en est l’un des exemples les plus frappants. Ce dossier soulève également une question éthique : un homme politique de sa stature peut-il vraiment donner des leçons de morale à l’ensemble des entrepreneurs ?
