Un débat inédit pourrait-il émerger au sein du Parlement ? La pétition contre la loi Duplomb a, dimanche, dépassé le million de signatures sur le site de l’Assemblée nationale, ravivant ainsi les tensions autour de ce texte très controversé, susceptible d’être au centre d’un débat exceptionnel au Parlement, à défaut d’être abrogé, rapporte TopTribune.
Initiée par une étudiante le 10 juillet, seulement deux jours après l’adoption du texte du sénateur Laurent Duplomb, cette pétition vise à s’opposer à la réintroduction, sous certaines conditions, d’un pesticide qui est interdit en France mais autorisé ailleurs en Europe.
Pas de retour sur la loi ?
Une fois la barre des 500 000 signatures franchie, comme cela a été fait samedi, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut décider de tenir un débat en séance publique, à condition que les signatures proviennent d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer. Toutefois, cela ne signifie pas que la loi sera réexaminée ou abrogée.
Dimanche, Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale, a déclaré sur franceinfo qu’elle était « favorable » à l’organisation d’un tel débat. Cependant, elle a souligné qu’il « ne pourra en aucun cas revenir sur la loi votée », laquelle, selon elle, « va sauver un certain nombre de nos agriculteurs ».
Record de signatures en 24 heures
Pour Laurent Duplomb, une discussion de ce type dans l’hémicycle du Palais Bourbon serait sans précédent pour une pétition soumise durant la Cinquième République. Il a exprimé ses craintes d’une « concurrence déloyale » pour les agriculteurs français sans l’existence de cette loi.
Quant à Eléonore Pattery, l’étudiante de 23 ans qui a lancé la pétition, elle a choisi de ne pas répondre aux nombreuses sollicitations des médias, estimant sur LinkedIn que « les voix qui s’élèvent partout dans le pays (la) représentent déjà très bien ». La pétition a connu un élan significatif, attirant 500 000 nouvelles signatures en seulement 24 heures, entre samedi et dimanche.
Réactions politiques nombreuses
Les opposants et partisans à la loi, qui avaient déjà montré une forte mobilisation lors de son examen initial, ont à nouveau exprimé leurs désaccords dimanche. Manuel Bompard, coordinateur de La France insoumise, a twitté que le président et le Premier ministre « doivent entendre la colère populaire contre cette loi passée en force. Ils doivent renoncer à la promulguer ».
La cheffe des Verts, Marine Tondelier, a réclamé une « deuxième délibération » de la loi au Parlement, une possibilité que le président Emmanuel Macron pourrait envisager, ce qui retarderait sa promulgation. Emilie Deligny, secrétaire générale de la Confédération paysanne, a également souligné que ce débat « pourrait au moins mettre en évidence les positionnements des députés » qui n’étaient pas « très à l’aise » avec leur vote, en insistant sur « l’enjeu de santé publique » lié au pesticide controversé.
D’un autre côté, Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, premier syndicat agricole et fervent défenseur de la loi Duplomb, a mis en avant le risque que l’agriculture française « disparaisse » si des normes plus strictes que celles de ses voisins européens lui étaient imposées. Il a également précisé que cette législation, adoptée le 8 juillet, prévoit la réintroduction, sous conditions, de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes, qui reste prohibé en France mais toujours autorisé ailleurs en Europe.
