Démission d’un maire de Seine-et-Marne après une décision judiciaire sur un mariage sous OQTF
Le maire divers droite de Chessy (Seine-et-Marne), Olivier Bourjot, a démissionné de ses fonctions le 16 décembre 2025 suite à l’obligation de célébrer le mariage d’un étranger soumis à une obligation de quitter le territoire français (OQTF), comme l’a ordonné la justice. Le procureur de la République de Meaux, Jean-Baptiste Bladier, a souligné que sa démission « ne saurait faire disparaître le fait que l’opposition constante qui a été la sienne (…) est susceptible de caractériser une infraction pénale », rapporte TopTribune.
En mai 2025, le parquet avait été alerté sur le projet de mariage entre une ressortissante européenne et un étranger sous OQTF. Les enquêtes menées n’ont pas réussi à prouver d’intention frauduleuse de la part du couple, qui a fourni des preuves de la nature personnelle et amoureuse de leur relation. Une décision de « non-opposition » à leur union a été rendue le 7 juillet, a précisé le procureur.
Depuis lors, le procureur a choisi de la conciliation, écrivant à plusieurs reprises au maire, dont deux fois à titre personnel. Parallèlement, le couple a lancé une procédure de référé civil qui, le 10 décembre, a conduit à une ordonnance enjoignant la mairie de célébrer le mariage. Face à cette obligation, le maire et ses adjoints ont choisi de démissionner tout en restant membres du conseil municipal.
Dans un communiqué, Olivier Bourjot a expliqué sa décision, affirmant vouloir « rester fidèle à [ses] convictions » et a souligné qu’« sans officiers d’état civil, aucun mariage n’est possible ». Il a déploré le fait qu’en raison d’une décision préfectorale non exécutée, un maire est contraint de célébrer un mariage qu’il considère comme « insincère ».
