La France envisage d’introduire un impôt basé sur la nationalité d’ici 2026, créant ainsi des préoccupations parmi les expatriés. Ce nouveau dispositif pourrait concerner les citoyens français vivant à l’étranger dont les revenus annuels dépassent 230 000 euros et qui résident dans des pays à fiscalité inférieure de 40 % à celle de la France, rapporte TopTribune.
Au cours d’une vidéo largement partagée sur le réseau social X, une femme montre des inquiétudes concernant cet « impôt sur la nationalité » qui viserait tous les détenteurs d’un passeport français ayant été des résidents fiscaux en France pendant au moins trois des dix dernières années. Ce projet de loi a suscité des débats en raison de ses implications pour les expatriés.
FAKE OFF
La vidéo provient de la chaîne YouTube d’Eludex, une société de conseil fiscal basée en Espagne. Dans cette vidéo, la représentante de l’entreprise, Aurélie, explique que le projet est déjà approuvé, ce qui est trompeur. En réalité, l’idée d’un « impôt sur la nationalité » émane du concept d’impôt universel proposé par le député Éric Coquerel de La France Insoumise, en 2019. Ce concept n’a jamais été adopté malgré plusieurs tentatives de vote.
Lors de la dernière tentative le 24 octobre, un amendement a été rejeté par une voix, soulignant la discordance persistante au sein de l’Assemblée nationale à ce sujet. Le texte de 2019 ne se concentrait pas sur les résidents fiscaux des dix dernières années, mais sur la règle des 183 jours, selon laquelle un individu séjournant plus de 183 jours en France est considéré comme redevable de l’impôt français, même après changement de domicile.
La règle des 183 jours
La règle des 183 jours stipule qu’un citoyen ayant séjourné plus de la moitié de l’année en France doit s’acquitter de l’impôt français. La proposition d’amendement de dernière minute a modifié cette exigence pour cibler spécifiquement les expatriés ayant résidé en France au moins trois ans au cours des dix années précédentes leur changement de résidence fiscale.
Un revenu de référence à hauteur de 230.000 euros
Le revenu fiscal de référence fixé à 230 000 euros par an – équivalant à cinq fois le plafond de la Sécurité sociale pour 2025 – est considéré comme démesuré par certains. La déclaration erronée dans la vidéo suggère que ce montant représente des revenus nets imposables, ce qui n’est pas le cas, car les exonérations et abattements doivent également être pris en compte.
Le choix d’augmenter le seuil de 200 000 à 230 000 euros reflète les ajustements fiscaux en cours. Il est également important de comprendre que l’amendement proposé vise spécifiquement les contribuables ayant un historique de paiement des impôts en France, cherchant à détourner leur résidence vers des pays à fiscalité avantageuse.
Un texte jugé pas assez ambitieux
Le projet d’amendement, inspiré de la notion d’Exit tax, a pour but de remédier à l’évasion fiscale. Cependant, des critiques ont été formulées quant à son manque de portée. Les socialistes au sein de l’Assemblée nationale ont rejeté le texte, considéré comme insuffisant. Éric Coquerel a exprimé son étonnement face à ces refus, arguant que les mêmes personnes qui avaient précédemment soutenu le texte l’avaient maintenant rejeté. Le député prévoit de réintroduire la discussion l’année prochaine.
