Un grand tumulte secoue l’hôpital Edmond-Garcin d’Aubagne, situé dans les Bouches-du-Rhône. Un chirurgien spécialisé en orthopédie a été déclaré coupable de fraude envers la Sécurité sociale, rapporte TopTribune. Le jugement prononcé le 4 novembre par le tribunal de Marseille met en lumière un détournement de fonds publics dépassant 450 000 euros. Cette condamnation illustre l’ampleur des fraudes importantes constatées et les conséquences possibles sur le système de santé ainsi que sur ses usagers.
Détails du jugement et sanctions infligées
Le tribunal marseillais a agi avec fermeté : le praticien, qui dirigeait le département d’orthopédie, a écopé de deux ans de prison avec sursis. En outre, il se verra contraint de s’acquitter d’une amende de 100 000 euros et sera suspendu de son activité professionnelle pendant une durée de cinq ans, une mesure visant à prévenir toute récidive et à garantir la protection du secteur médical.
La fraude s’est déployée entre 2019 et 2022. Au cours de cette période, le chirurgien a élaboré un véritable système pour facturer abusivement des opérations, notamment des interventions sur la colonne vertébrale, auprès des caisses primaires d’assurance maladie. Il a même attribué à son nom des interventions réalisées par d’autres médecins, exploitant les données des patients obtenues par le biais des serveurs de l’hôpital.
Un mécanisme bien rodé pour augmenter les revenus
Le ministère public a rapporté que pas moins de 883 opérations avaient été facturées de manière irrégulière. Grâce à ces agissements, ses revenus ont été multipliés par six en l’espace de quatre ans. En 2021, par exemple, il a perçu 321 000 euros, un montant nettement supérieur à celui des autres orthopédistes exerçant en libéral dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
En outre, ce stratagème frauduleux a largement excédé les seuils de son activité libérale, qui ne devait représenter que 20 % de son service. En réalité, il a alloué jusqu’à 113 % de son temps total à des actes médicaux. Pour illustrer, il a déclaré :
- 313 interventions en secteur privé en 2019,
- 569 en 2020, et
- 845 en 2021.
Réactions judiciaires et perspectives futures
Lors de l’énoncé du jugement, la présidente du tribunal, Lola Vandermaesen, a été très explicite. « Ces actes témoignent d’une volonté manifeste de fraude », a-t-elle affirmé, soulignant que les actions du chirurgien apparaissaient motivées par une quête effrénée de profits plutôt que par le respect des valeurs éthiques de la profession.
Actuellement, le chirurgien conteste les montants établis par la justice. Une audience relative à l’intérêt civil est prévue pour le 13 mars prochain afin de déterminer le montant des compensations financières dues aux victimes.
