Après plusieurs semaines d’incertitude, le gouvernement a abandonné la réforme des seuils de TVA qui inquiétait de nombreux entrepreneurs indépendants. Cette décision apporte une clarté bienvenue et une stabilité, permettant aux professionnels concernés de continuer à gérer leur activité sans changement majeur dans le cadre fiscal, rapporte TopTribune.
Les enjeux de la réforme de la TVA et les préoccupations des entrepreneurs
La réforme de la TVA envisagée avait pour but de modifier les seuils de franchise applicables aux auto-entrepreneurs. Derrière un affichage d’objectifs budgétaires se cachait une crainte pour de nombreuses micro-entreprises, car cela aurait entraîné un assujettissement plus précoce à la TVA. Cela aurait pu forcer de nombreux entrepreneurs à adapter brutalement leur modèle économique, alourdissant ainsi leurs obligations comptables.
Effectivement, passer sous le régime de la TVA implique de facturer une taxe supplémentaire à la clientèle, de la collecter et de la reverser par la suite à l’État. Pour un auto-entrepreneur, cette transition représente un risque pour la pérennité de l’entreprise. En effet, de nombreux clients pourraient rejeter une augmentation de prix causée par l’introduction de la TVA, tandis que la complexification de la gestion administrative pourrait également poser problème. Ainsi, dès que la réforme a été annoncée, de nombreux entrepreneurs ont exprimé leurs inquiétudes quant à ses effets dommageables potentiels sur leur activité.
La décision du gouvernement : un revirement nécessaire
Suite à ces critiques pressantes, le gouvernement a finalement décidé de faire marche arrière. Amélie de Montchalin, ministre déléguée chargée des Comptes publics, a admis que la réforme de la TVA ne trouvait pas d’adhésion générale. Comme l’a rapporté BFMTV, elle a précisé le 22 décembre 2025 que le Parlement, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, avait jugé cette réforme comme étant « pas une bonne idée ».
Cette déclaration est cruciale pour les entrepreneurs, car cela signifie que la réforme de la TVA ne pourra pas être intégrée au budget final. En d’autres termes, aucune modification des seuils ne sera appliquée en 2026. Le gouvernement a donc choisi de maintenir les règles existantes, préférant la stabilité fiscale à un changement brusque des normes liées à la TVA pour les micro-entreprises.
Les seuils de TVA qui demeurent pour les auto-entrepreneurs
L’annulation de la réforme de la TVA confirme le maintien des seuils en vigueur. Pour les entreprises concernées, c’est un aspect fondamental. Le seuil de franchise de TVA reste fixé à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services, tandis que pour les activités commerciales, il demeure à 85 000 euros, conformément aux informations diffusées par Service-public.
Jusqu’à ce que ces seuils soient franchis, l’auto-entrepreneur n’a pas l’obligation de facturer la TVA à sa clientèle. Cette règle permet d’offrir des prix plus concurrentiels et de faciliter la gestion de l’entreprise. En maintenant ces seuils de TVA, le gouvernement assure la continuité du régime fiscal, ce qui aide les entrepreneurs dans la planification de leur chiffre d’affaires et dans leurs choix de développement.
