La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui constitue une source essentielle de revenus pour l’État, pourrait ne pas atteindre les prévisions de 2025. Les autorités fiscales cherchent à expliquer ce phénomène, alors que les dépenses publiques continuent leur ascension. Cette situation soulève des questionnements sur la stabilité de cet impôt, habituellement fiable, à un moment où la pression sur les finances publiques augmente, rapporte TopTribune.
Fonctionnement de la TVA et analyse de sa performance
La TVA opère comme une taxe sur la consommation : un pourcentage est prélevé lors de chaque acquisition de biens ou de services dans l’économie nationale, contribuant ainsi aux finances publiques. En 2022, la TVA a généré des revenus totalisant environ 202,7 milliards d’euros, représentant près de 17% des recettes fiscales. Ce mécanisme s’avère donc crucial pour le financement des services publics.
Pour 2025, pourtant, les attentes initiales de Bercy ont été ajustées à la baisse, à la suite de mois recédant des recettes moins élevées que prévues. Une analyse du Monde a indiqué que « les recettes de TVA en 2025 devraient être inférieures de près de 5 milliards d’euros pour l’État, et de 10 milliards au total ». Ce constat est préoccupant, car il se produit alors que les estimations de la Direction générale du Trésor indiquent qu’une simple variation d’un point des taux de TVA pourrait engendrer 11,4 milliards d’euros supplémentaires en recettes. Ainsi, malgré la viabilité de ce mécanisme, les revenus réels divergent des influentes prévisions théoriques.
Consommation stagnante et explosion de l’e-commerce : un coup dur pour la TVA
Ce décalage peut être attribué à plusieurs facteurs. Tout d’abord, la consommation des ménages est impactée par l’inflation et des taux d’intérêt élevés, entraînant une stagnation des achats, voire un recul dans certains secteurs. Cette contraction pèsera sur la base taxable de la TVA.
Ensuite, la croissance des ventes en ligne et des plateformes étrangères pose un enjeu complexe sur le plan logistique et fiscal. Des transactions franchissent facilement les frontières, utilisant des chaînes d’importation difficilement traçables, ce qui permet à certaines d’entre elles d’échapper partiellement à la taxation en France. Le Monde évoque une « sous-valorisation massive » des flux, explicative d’une part significative de l’erreur de prévision des recettes de TVA.
Enfin, la discordance entre les modèles économiques, les modélisations fiscales et la réalité des comportements d’achat rend les prévisions particulièrement incertaines. Le député Charles de Courson a exprimé des critiques à l’égard « des modèles totalement inadaptés ». Ensemble, ces éléments montrent clairement que la TVA n’est plus un mécanisme de recouvrement automatique, et qu’elle est affectée par des dynamiques de plus en plus complexes, notamment en raison de la digitalisation, de la mondialisation, et des évolutions des comportements d’achat.
Avenir du modèle de la TVA
Face à ces défis, l’État se trouve à un tournant décisif : il doit soit adapter son système de collecte — en améliorant le suivi des flux numériques, en renforçant les contrôles transfrontaliers et en modernisant les systèmes fiscaux — soit revoir la distribution de ses recettes fiscales.
Le modèle traditionnel d’imposition basé sur la consommation révèle ses insuffisances dans un contexte où la croissance des achats est modérée et où les circuits s’élargissent. Les collectivités locales sont également impactées : une diminution des recettes de TVA pourrait entraîner des allocations budgétaires plus strictes, comme l’indique la Fondation IFRAP.
Par ailleurs, la volonté de l’État de maintenir un déficit public à 5,4% du PIB en 2025 — après 5,8% en 2024 — est exacerbée par cette chute inattendue des recettes. En toile de fond, le sujet d’une « TVA sociale » ou d’une réforme de la fiscalité de consommation refait surface, mais s’accompagne d’importants enjeux d’équité : une forte TVA impacte davantage les ménages à revenus modestes.
