Donald Trump devrait signer un projet de loi régulant l’ensemble de l’industrie des cryptomonnaies avant la fin de l’année, avec pour objectif d’accélérer la régulation de ce secteur aux États-Unis, deuxième pays au monde en matière d’utilisation des cryptomonnaies, rapporte TopTribune.
Ce mardi 23 septembre, Patrick Witt, directeur général du Conseil consultatif de la Maison Blanche, a annoncé que le projet de loi sur « la structure du marché des cryptomonnaies » serait signé sous peu. La démarche vise à promouvoir le développement des cryptomonnaies en tant qu’alternative viable au système financier traditionnel. En juillet, les États-Unis avaient déjà adopté leur première réglementation, le « Genius Act », qui encadre les stablecoins en dollars. Ce texte sera intégré dans une législation plus large, comprenant le Clarity Act et une loi sur l’innovation financière, qui sont actuellement en cours de discussion.
« Toute vitesse »
Les discussions visent à résoudre les tensions entre les régulateurs américains, notamment la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission), qui se disputent depuis des années pour savoir qui doit réguler les cryptomonnaies. Sous la présidence de Gary Gensler (2021-2025), la SEC a requalifié de nombreuses cryptomonnaies en « titres financiers » afin de les soumettre à sa surveillance, en se basant sur une réglementation de 1933, laquelle est jugée inappropriée pour cette nouvelle classe d’actifs. Cette approche stricte a poussé de nombreuses entreprises du secteur à se relocaliser ailleurs.
« Nous avançons à toute vitesse dans le domaine des cryptomonnaies. Nous essayons de rapatrier sur notre sol un maximum d’entreprises qui avaient été contraintes de délocaliser suite aux mesures prises par notre précédent régime », a indiqué Patrick Witt.
Une question cruciale reste à trancher : les cryptomonnaies doivent-elles être qualifiées légalement de titres financiers ou de marchandises ? D’ici là, les Démocrates et les Républicains du Sénat américain devront également trouver des compromis sur d’autres textes. En parallèle, alors que Donald Trump et sa famille bénéficient économiquement des cryptomonnaies, une proposition de loi vise à interdire aux élus du gouvernement de tirer profit de ce marché, initiative qui ne trouve pas de soutien parmi la majorité des Républicains.
