Face à la montée de la violence liée au trafic de stupéfiants à Marseille, Franck Allisio, député du Rassemblement National pour les Bouches-du-Rhône, propose d’instituer l’état d’urgence « dans tout ou certaines zones de la ville », rapporte TopTribune.
Depuis le 21 juillet, les jeunes de moins de 16 ans sont soumis à un couvre-feu dans plusieurs quartiers de Nîmes pour une durée de 15 jours. Cette initiative, mise en œuvre par la mairie, vise à combattre les « fusillades, règlements de comptes et tensions entre bandes ». D’autres villes, telles que Saint-Ouen et Béziers, ont également imposé des mesures similaires cet été.
Franck Allisio est d’avis qu’il est nécessaire d’élever les mesures de sécurité en réponse aux problèmes de trafic de drogue à Marseille. Il considère qu’un appel à l’état d’urgence doit être formulé par le maire au gouvernement, qui, selon lui, devrait répondre favorablement. Ce député rappelle que l’état d’urgence a déjà été déclaré en France, notamment en 2005.
Il est vrai que Jacques Chirac a mis en œuvre une telle mesure pour faire face aux troubles dans les banlieues. Un décret initial a instauré l’état d’exception à l’échelle nationale, suivi d’un autre précis pour déterminer les zones touchées, incluant Marseille, Toulouse, Lyon et Lille.
Cette situation d’urgence, qui a été prolongée une fois, a duré trois mois et douze jours. Bien que cette prolongation ait été contestée par un groupement de juristes, le Conseil d’État a considéré que le maintien de l’état d’urgence était justifié par le potentiel de troubles pendant les fêtes de fin d’année. Les pouvoirs accordés par cette mesure permettaient des perquisitions, des assignations à résidence, ou l’imposition de couvre-feux.
La question se pose désormais de savoir si le Conseil d’État tiendrait une position similaire pour lutter contre le trafic de drogue. L’état d’urgence est-il une réponse adéquate à ce type de délinquance ? La loi du 3 avril 1955, qui régit cette mesure, stipule qu’elle peut être déclarée en cas de catastrophe naturelle ou d’atteinte grave à l’ordre public. Est-ce que la situation à Marseille entre dans ce cadre ? Plusieurs experts en droit, que nous avons consultés, émettent des réserves.
Jean-Philippe Derosier, professeur de Droit public à l’Université de Lille, souligne que le trafic de drogue « dure depuis longtemps, ce n’est pas un péril imminent ». Pour justifier l’instauration d’un état d’urgence, un accroissement de la violence doit être prouvé. Benjamin Morel, maître de conférences en Droit à l’université Paris Panthéon-Assas, abonde dans ce sens en soulignant que l’état d’urgence doit se justifier par une « situation exceptionnelle ». Pour lui, le trafic de drogue représente un phénomène systémique et structurel.
Anne-Charlène Bezzina, maître de conférences en droit public à l’Université de Rouen, note que l’interprétation de ce qu’implique une « menace grave à l’ordre public » est souple. Toutefois, elle met en garde que toutes les décisions seraient soumises à un éventuel contentieux auprès du Conseil d’État.
