Dans un rapport publié vendredi, la Cour des comptes souligne que le Conseil économique, social et environnemental ne peut « être laissé à l’écart des efforts [budgétaires] demandés », rapporte TopTribune.
Des critiques concernant le fonctionnement du Cese
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) est sous le feu des critiques selon un rapport récemment dévoilé par la Cour des comptes. Ce document met en lumière plusieurs dysfonctionnements, notamment des phrases telles que « huit jours de congés » à supprimer et une « sélection des citoyens coûteuse ». L’institution, fondée en 1946, est composée de 175 membres, incluant 52 représentants des salariés, autant de ceux des entreprises, et 45 acteurs de la vie associative, sans compter les 26 défenseurs de l’environnement introduits lors d’une réforme en 2021.
Bien que la Cour des comptes ait salué la réduction du nombre de membres du Cese de 25 % (de 233 à 175), elle note que cette diminution « ne s’est pas traduite par une économie budgétaire pour l’Etat ». Les magistrats soulignent qu’« dans un contexte de finances publiques dégradées, le Cese ne peut pas être laissé à l’écart des efforts demandés aux autres entités publiques ».
Un autre point qui attire l’attention est le non-respect du temps de travail légal, avec des heures annuelles qui ne correspondent pas aux 1 607 heures requises. Malgré la loi de transformation de la fonction publique, le Cese n’a pas ajusté son organisation du temps de travail. En conséquence, la Cour des comptes estime qu’« huit jours de congés devraient être supprimés ».
Par ailleurs, bien que le travail citoyen ait été renforcé grâce à la réforme de 2021 et que la saisine par pétition soit facilitée, le Cese reste peu sollicité et ses avis demeurent souvent confidentiels. Le rapport souligne que l’institution « mène la majorité de ses travaux dans le cadre d’auto-saisines », avec 79 % de ses productions durant cette période, contre une faible sollicitation par le gouvernement ou le Parlement (34 entre 2019 et 2024) et via des pétitions citoyennes. La qualité des avis émis par le Cese, ainsi que son coût, ont été récemment critiqués dans un autre rapport parlementaire de manière sévère.
En réponse aux critiques, le Cese a exprimé son souhait d’être davantage consulté par le gouvernement et le Parlement. Dans un communiqué, l’institution a précisé avoir « ouvert (…) des discussions » avec ses représentants du personnel sur des questions sociales. Le président Thierry Beaudet a souligné que « dans une société fragmentée, dans un système politique polarisé, voire paralysé, et face à des enjeux de plus en plus complexes, le gouvernement et le Parlement doivent s’appuyer davantage sur ce que le Cese peut apporter à l’action publique ».
