Le 31 octobre 2025, lors d’une réunion de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, un amendement lié au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adopté. Cet amendement stipule que « le médecin peut prescrire à l’assuré dont l’état le justifie une mesure de reprise ou de poursuite d’activité en télétravail, avec l’accord de l’assuré et sous réserve de l’éligibilité de son poste ». Ainsi, le concept de « télétravail » est intégré dans un cadre auparavant destiné aux arrêts maladie, ce qui pourrait engendrer des répercussions importantes pour l’économie, rapporte TopTribune.
Une mesure de rationalisation des dépenses d’indemnités journalières
Ce texte souligne l’augmentation significative des dépenses liées aux indemnités journalières dans le régime général ces dernières années. Selon l’exposé sommaire de l’amendement, ces indemnités sont passées « d’environ 6,2 milliards d’euros en 2010 à 10,2 milliards d’euros en 2023 ». Le rapporteur général a noté que cet amendement ne vise pas à diminuer les droits à un arrêt de travail, mais pourrait permettre « un suivi plus régulier » des travailleurs absents.
Cette initiative est une stratégie délibérée du gouvernement et du législateur pour réduire les coûts sociaux associés à l’absentéisme médical, tout en minimisant la perturbation des entreprises causée par les arrêts de longue durée. En acceptant une reprise ou une poursuite d’activité à distance, cette mesure a pour but de maintenir un lien actif entre les employés et les entreprises, tout en préservant une partie de la valeur économique créée.
Impacts potentiels sur la productivité et l’organisation du travail
Pour les entreprises, cette réforme pourrait introduire une flexibilité significative dans la gestion des ressources humaines. Les employés qui peuvent travailler à distance pendant leur convalescence légère ou modérée demeureraient productifs, ce qui limiterait le besoin de recrutements temporaires ou de coûteux remplacements.
Dans les secteurs propices au télétravail, cette initiative apporte une nouvelle méthode d’organisation qui pourrait optimiser la continuité des activités. Cependant, la stipulation « sous réserve de l’éligibilité de son poste » indique que cette mesure ne sera pas applicable à tous les métiers. Les professions nécessitant une présence physique resteront en dehors de ce dispositif, ce qui pourrait en réduire l’impact global sur la productivité de l’économie.
Risques de dérive et frein à l’efficacité attendue
Les débats parlementaires ont également mis en exergue des préoccupations relatives aux risques d’abus ou de pressions implicites. Un député de la majorité a qualifié cette mesure de « alternative proportionnée et évolutive, favorisant une reprise progressive et sécurisée » pour certaines pathologies légères. En revanche, un membre de l’opposition a exprimé ses craintes en s’interrogeant : « Qui sommes-nous pour intervenir dans la relation entre le patient et le médecin ?»
Pour que cette mesure soit efficacement bénéfique, certaines exigences seront nécessaires : une définition précise des critères médicaux et professionnels pour l’éligibilité au télétravail, la capacité réelle de l’employé à travailler à distance, un cadre pour la durée de la mesure ou ses révisions, ainsi qu’un suivi rigoureux de la santé et de la productivité. En l’absence de protections adéquates, cette mesure pourrait conduire à des situations peu productives ou même engendrer des coûts additionnels (suivi renforcé, mesure inefficace, désorganisation).
Une mesure symbolique dans un contexte macro-économique plus large
En dehors de ses impacts directs, cette mesure illustre une tendance plus large vers une redéfinition de la relation entre santé, travail et performance économique. Dans un contexte où l’absentéisme et les arrêts de maladie pèsent sur les comptes de la sécurité sociale, la prescription du télétravail se présente comme une solution hybride, alliant maintien d’activité tout en tenant compte de la santé des employés.
Si l’amendement est promulgué et que ses modalités de mise en œuvre deviennent opérationnelles, le télétravail pourrait devenir un élément essentiel dans la modernisation de l’organisation du travail en France. Toutefois, son efficacité reposera largement sur la facilité de mise en œuvre dans la pratique, l’acceptation par les acteurs concernés (médecins, employés, employeurs) et la compatibilité des postes à cette nouvelle modalité.
