Sénat - Page 3

12.12.2025 13:17

Le budget de la Sécurité sociale rejeté par le Sénat, retour à l’Assemblée nationale pour un dernier vote

Le Sénat rejette le budget de la Sécurité sociale pour 2026, la balle est maintenant dans le camp des députés Le budget de la Sécurité sociale pour 2026 a été rejeté par

Politique

Le budget de la Sécurité sociale adopté : quelle est la situation du budget de l’État ?

Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 9 décembre 2025, grâce à l’appui du Parti socialiste, malgré les défis persistants. Ce vote marque une étape importante,

10.12.2025 06:26

Les nominations de Trump à la CFTC et à la FDIC avancent au Sénat américain

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Avancées cruciales pour la réglementation crypto aux États-Unis avec des nominations clés Deux postes clés en matière de réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis progressent

Le Sénat rejette la surtaxe sur les grandes entreprises et réduit l’impôt sur la fortune immobilière

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Les deux chambres parlementaires affichent des divergences manifestes. Le Sénat a rejeté ce samedi la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, une mesure

Gérard Larcher, président du Sénat, pourrait succéder à Emmanuel Macron à la présidence

07.10.2025 21:23

Politique

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2014, Gérard Larcher préside le Sénat, une des institutions politiques majeures de la France. Ce membre influent des Républicains envisage de prendre un poste encore plus élevé :

Les sénateurs espèrent toujours adopter une loi sur la structure du marché des cryptomonnaies d’ici la fin de l’année

10.09.2025 19:34

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Le projet de loi sur la structure du marché du Sénat américain devrait être adopté d’ici la fin de l’année, selon des législateurs travaillant sur ce dossier, bien que les efforts autour

Un nouveau projet de loi sur la réglementation des crypto-marchés avance au Sénat américain

05.09.2025 23:14

Économie

Le Sénat américain avance sur un projet de loi crucial pour réguler le marché des cryptomonnaies Le travail du Sénat américain sur la principale priorité politique de l’industrie des cryptomonnaies — un

Pourquoi, malgré le vote des députés pour le droit à l’aide à mourir, les malades pourraient patienter jusqu’en 2027 pour en bénéficier

28.05.2025 09:30

Société

Un pas franchi, mais encore des kilomètres à parcourir. L’Assemblée nationale a adopté largement, en première lecture, mardi 27 mai, une proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Ce texte, qui

L’ex-sénatrice écologiste Esther Benbassa condamnée pour harcèlement moral sur une ancienne collaboratrice

23.05.2025 15:30

Politique

Coupable de harcèlement moral. Telle est la décision rendue vendredi 23 mai par le conseil des prud’hommes de Paris concernant Esther Benbassa, a appris France Télévisions auprès d’une source proche du dossier.

Scandale des eaux en bouteille : ce qu’il faut retenir du rapport sénatorial sur les pratiques du groupe Nestlé Waters

19.05.2025 15:29

International

Les pratiques industrielles dans les eaux en bouteille sont au cœur d’un rapport sénatorial publié lundi après les révélations de Radio France d’une affaire de traitements illicites chez Nestlé Waters qui commercialise

Autoroute A69 : le Sénat adopte largement un texte pour tenter d’obtenir la reprise du chantier

15.05.2025 14:02

Lokaal nieuws

La justice administrative avait ordonné, le 27 février, l’arrêt du chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres. Le chantier de l’A69 bientôt relancé ? Le Sénat a largement adopté, jeudi 15 mai, un texte pour

Déserts médicaux : que contient la proposition de loi de la droite sur laquelle se penche le Sénat lundi ?

12.05.2025 11:02

Société

Le texte, porté par le président LR de la commission des affaires sociales du Sénat, entend répondre à l’accroissement des déserts médicaux en zone rurale par une régulation de l’installation des médecins.

Fraude aux eaux minérales : Alexis Kohler convoqué par la commission d’enquête

27.03.2025 09:32

Lokaal nieuws

Le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, est officiellement convoqué par les sénateurs en charge de la commission d’enquête du Sénat sur la fraude d »eaux en bouteille », dévoilent franceinfo et « Le Monde ».

« On voit le rôle des lobbies » : la loi réglementant la fast-fashion « détricotée » par les sénateurs, selon des associations

21.03.2025 15:44

Politique

La loi limitant les impacts sociaux et environnementaux de la fast-fashion a été adoptée mercredi en commission au Sénat. Mais des ONG se plaignent d’un texte vidé de son ambition. Le texte

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