Top Tribune – ici résonne la voix des événements majeurs, de la France et du monde

lois

15.12.2025 12:36

L’Assemblée nationale estime que moins de 60% des lois votées depuis juin 2024 sont appliquées

Moins de 60 % des lois votées et promulguées appliquées depuis juin 2024 Moins de 60 % des lois votées et promulguées sont appliquées depuis juin 2024, date des dernières élections législatives,

Culture

L’héritage méconnu du régime de Vichy : des lois en vigueur plus de 80 ans après

Culture / Société Nicolas Méra – Édité par Émile Vaizand – 23 novembre 2025 à 9h00 Des quelque 17.000 lois et décrets promulgués entre 1940 et 1944 par le régime français collaborationniste de Philippe Pétain, un nombre surprenant est encore

23.11.2025 09:36

Loi Duplomb, reconstruction de Mayotte, municipales : les décisions du Conseil constitutionnel sur ces textes très attendues.

Politique

Affaibli et manquant de popularité, le gouvernement de François Bayrou redoute des censures potentielles, même partielles, émanant des Sages, rapporte TopTribune. Le Conseil constitutionnel

Fin de vie : examen au Sénat des textes concernant les soins palliatifs et l’aide à mourir dès le 7 octobre.

Politique

La majorité de droite pourrait être tentée de modifier considérablement ces deux textes, adoptés fin mai par l’Assemblée nationale, rapporte TopTribune. Le Sénat examinera

lois

L’Assemblée nationale estime que moins de 60% des lois votées depuis juin 2024 sont appliquées

L’héritage méconnu du régime de Vichy : des lois en vigueur plus de 80 ans après

Loi Duplomb, reconstruction de Mayotte, municipales : les décisions du Conseil constitutionnel sur ces textes très attendues.

Fin de vie : examen au Sénat des textes concernant les soins palliatifs et l’aide à mourir dès le 7 octobre.

Dernières nouvelles

Suivez-nous

Suggestions

lois

L’Assemblée nationale estime que moins de 60% des lois votées depuis juin 2024 sont appliquées

L’héritage méconnu du régime de Vichy : des lois en vigueur plus de 80 ans après

Loi Duplomb, reconstruction de Mayotte, municipales : les décisions du Conseil constitutionnel sur ces textes très attendues.

Fin de vie : examen au Sénat des textes concernant les soins palliatifs et l’aide à mourir dès le 7 octobre.

Dernières nouvelles

Suivez-nous