contrôles

07.04.2026 10:36

Fraudes fiscales et sociales : le projet de loi à l’Assemblée nationale ce mardi

Nouveaux moyens de détection, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré, focus sur le secteur des voitures de transport avec chauffeur ou celui de la formation : Le projet de loi contre

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Fraude sociale : une simple suspicion pourrait entraîner la suspension des allocations

Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale occupe une place prépondérante dans l’actualité législative française. Sous l’égide de Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, cette initiative promet d’introduire des mesures sévères pour contrer des abus

11.02.2026 08:37

Avion entouré, forces de l’ordre déployées : les raisons de l’alerte à Orly.

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15.11.2025 11:13

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Dans un contexte où la fraude sociale et fiscale a des répercussions significatives sur les finances publiques, le Sénat a récemment entrepris des démarches notables pour renforcer l’arsenal législatif face à la

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07.11.2025 11:23

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17.10.2025 17:23

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La France intensifie les contrôles AML sur les échanges de cryptomonnaies La France renforce ses contrôles anti-blanchiment d’argent sur les plateformes d’échange de cryptomonnaies afin de déterminer lesquelles obtiendront une licence valable

La Chine durcit les contrôles à l’exportation des terres rares avant la rencontre Trump-Xi

10.10.2025 12:54

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La Chine renforce les contrôles à l’exportation des terres rares, un coup dur pour les chaînes d’approvisionnement mondiales La Chine a intensifié ses contrôles sur l’exportation des terres rares jeudi, une décision

Le gouvernement renforce les contrôles pour lutter contre la fraude sociale en France

06.10.2025 09:03

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Le gouvernement intensifie la lutte contre la fraude sociale en France Sébastien Lecornu vise à renforcer la lutte contre la fraude sociale en augmentant les contrôles et en croisant les données entre

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06.09.2025 11:53

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La Caisse nationale d’Assurance Maladie cible les médecins sur les arrêts maladie La Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a lancé une campagne de contrôle visant à inciter plusieurs centaines de médecins à

La CPAM lance une campagne de contrôles sur les arrêts maladie des médecins généralistes

06.09.2025 09:33

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La CPAM intensifie la lutte contre les abus d’arrêts maladie La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) a lancé ce lundi 1er septembre une campagne de contrôles ciblant plusieurs centaines de médecins généralistes

Importation d’œufs ukrainiens en France : des produits controversés ne respectant pas les normes de l’UE

02.09.2025 20:53

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L’interprofession des œufs a récemment alerté sur la vente d’œufs ukrainiens par des supermarchés français, dénonçant des produits importés qui « ne respectent pas les normes européennes ». Les quantités d’œufs importés d’Ukraine sont

Les retraités sous surveillance : la Cour des comptes exige des attestations de existence.

29.08.2025 09:53

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La Cour des comptes a décidé de s’attaquer aux fraudes liées aux pensions de retraite en ciblant les retraités français. Chaque année, la fraude coûterait environ 60 millions d’euros à l’État, rapporte

Fraude sociale : Vautrin exige le remboursement des aides indûment versées. Somnolence au volant : un fléau silencieux qui cause de nombreux accidents.

04.08.2025 12:23

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Un manque à gagner de 13 milliards d’euros par an. Avec un ensemble de mesures en préparation, Catherine Vautrin envisage d’agir fermement pour récupérer une partie de la fraude sociale. Son objectif

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