Constitution

19.11.2025 14:38

Décès d’André Chandernagor, ancien ministre de Mitterrand, à l’âge de 104 ans

André Chandernagor, ancien député, juriste et ministre sous le premier mandat de François Mitterrand, est décédé à l’âge de 104 ans, selon des élus locaux informés par sa famille, rapporte TopTribune. Le

Politique

Décès d’André Chandernagor, ancien ministre et co-auteur de la Constitution de 1958

Décès d’André Chandernagor, ancien ministre et figure politique de la Creuse André Chandernagor, ancien député et ministre sous François Mitterrand, est décédé à l’âge de 104 ans, a annoncé l’Agence France-Presse ce mercredi 19 novembre 2025, sur la base d’informations

19.11.2025 14:19

André Chandernagor, ancien ministre et co-auteur de la Constitution de 1958, est décédé à 104 ans

Politique

André Chandernagor, ancien ministre et figure de proue de la Creuse, est décédé à l’âge de 104 ans, a rapporté TopTribune. Le décès de

L’avenir des droits de la nature en Équateur menacé par un référendum constitutionnel

International

Les Équatoriens votent sur un référendum constitutionnel crucial pour les droits de la nature Près de deux décennies après que l’Équateur soit devenu le

Les sénateurs socialistes veulent renforcer la révision constitutionnelle pour contrer le Rassemblement national

29.10.2025 15:53

Politique

Les sénateurs socialistes ont présenté mercredi une proposition de loi constitutionnelle destinée à établir un « rempart institutionnel » face aux ambitions du Rassemblement national (RN), qui cherche à modifier la Constitution

Emmanuel Macron peut-il activer l’article 16 de la Constitution ?

07.10.2025 17:43

Politique

Le recours à l’article 16 de la Constitution, qui confère des pouvoirs exceptionnels au président de la République, est actuellement jugé non approprié. Des experts constitutionnalistes affirment que les conditions nécessaires pour

Autoroute A69 : le Sénat adopte largement un texte pour tenter d’obtenir la reprise du chantier

15.05.2025 14:02

Lokaal nieuws

La justice administrative avait ordonné, le 27 février, l’arrêt du chantier de l’autoroute entre Toulouse et Castres. Le chantier de l’A69 bientôt relancé ? Le Sénat a largement adopté, jeudi 15 mai, un texte pour

« Un test de résistance de notre système politique » : cent jours après le retour au pouvoir de Donald Trump, les Etats-Unis au bord de la crise constitutionnelle

30.04.2025 09:26

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Une juge du Wisconsin arrêtée par le FBI pour « entrave » à l’arrestation d’un migrant. Un magistrat qui accuse l’administration de Donald Trump d’avoir « délibérément ignoré » une de ses décisions. Les tensions ne cessent de s’aggraver entre le pouvoir

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