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amendes

14.08.2025 17:23

Retards de paiement : SFR sanctionnée sévèrement par Bercy

Le 11 août 2025, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a infligé une amende de 860.000 euros à l’opérateur SFR. Ce nouvel

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Manifestation des taxis : le ministre des Transports promet un renforcement des contrôles des VTC

« Il y a des amendes forfaitaires qui existent et qui vont tomber avec le soutien des préfets », a promis Philippe Tabarot sur BFMTV. Il appelle au calme. Philippe Tabarot, ministre des Transports, a annoncé vendredi 23 mai « des contrôles sur l’activité des

23.05.2025 12:30

Consentement, amendes et fraude aux aides publiques… Ce que contient la loi pour limiter le démarchage téléphonique, adoptée au Parlement

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Les sénateurs ont voté, mercredi, en faveur de ce texte qui lutte contre le démarchage téléphonique. Il est définitivement entériné. Le démarchage téléphonique semble

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