Succès historique de la pétition contre la loi Duplomb : qui a la légitimité, les pétitionnaires ou les parlementaires ?

La pétition opposée à la réintroduction d’un pesticide, issue de la loi Duplomb, a rassemblé plus d’un million de signatures. Cependant, il n’est pas certain que cela suffise à empêcher sa mise en œuvre, rapporte TopTribune.

Une loi controversée et un large rejet public

La législation proposée par le sénateur LR Laurent Duplomb, qui a été motivée par les demandes des agriculteurs au début de l’année 2024, fait l’objet d’une opposition majeure. La disposition la plus critiquée concerne la réintroduction de l’acétamipride, un insecticide banni en France depuis 2018, mais dont l’utilisation est toujours permise en Europe jusqu’en 2033.

La trajectoire de cette loi a été semée d’embûches, marquée par des dissolutions, des changements de gouvernement et un dialogue parlementaire insatisfaisant. Face à des milliers d’amendements proposés par l’opposition de gauche, les députés LR et macronistes, avec le soutien du RN, ont rapidement rejeté le projet. La loi Duplomb a été finalement adoptée début juillet, mais la mobilisation d’un million de signataires pour demander son abrogation semble lui donner un goût de malédiction.

Les arguments de la défense

Cependant, cela n’influe pas sur la position du sénateur Duplomb. Il a réaffirmé le 20 juillet sur un média national que cette loi était essentielle pour l’agriculture en France. Il a déclaré : « Je suis ouvert au dialogue, mais la réalité est que nos agriculteurs font face à une concurrence déloyale, devenant des boucs émissaires. Ils ne bénéficient d’aucun moyen de production, tandis que leurs homologues allemands, italiens et espagnols profitent de produits chimiques qui leur assurent rentabilité et rendement ». Ce témoignage illustre sa conviction que les besoins économiques des agriculteurs doivent primer.

Vers un débat parlementaire ?

Un débat sur cette question est-il réellement en préparation ? La présidente de l’Assemblée nationale a promis qu’il aura lieu, une fois que les parlementaires seront de retour de congé. Toutefois, Yaël Braun Pivert a mis en garde, affirmant : « Il ne faut pas s’attendre à une remise en question de la loi votée. La pétition ne peut pas conduire à l’abrogation de cette législation ». Elle rappelle que l’Assemblée nationale compte 577 représentants du peuple, soulignant que les signataires de cette pétition sont déjà représentés.

Une mobilisation populaire sans précédent

Écouter les opinions des signataires tout en tenant compte de celles des non-signataires constitue un dilemme inhérent à la nature des pétitions. La seule quantité de signatures ne garantit pas le succès. Néanmoins, cette forte mobilisation crée une pression significative sur les pouvoirs publics et sur le président de la République, car en fin de compte, c’est à lui de promulguer la loi. Ignorer un mouvement citoyen aussi massif serait difficile, tout comme remettre en question le principe de la démocratie représentative.