Révision des ruptures conventionnelles : un enjeu pour le gouvernement français
Le système des ruptures conventionnelles, qui permet de rompre à l’amiable un contrat de travail, est de nouveau en discussion au sein de l’exécutif. Ce mécanisme, qui offre aux salariés des indemnités chômage en cas de rupture d’un CDI, est souvent jugé bénéfique tant pour les employés que pour les employeurs, car il réduit les contentieux potentiels devant les Prud’hommes. Cependant, face à des coûts jugés excessifs pour l’assurance-chômage, le gouvernement, sous l’égide de Sébastien Lecornu, se dirige vers une réforme nécessaire, rapporte TopTribune.
Matignon pointe du doigt ce dispositif, instauré il y a plus de quinze ans, comme étant une incitation à ne pas retourner sur le marché du travail. L’ancien ministre François Bayrou avait proposé d’augmenter la contribution que les employeurs doivent verser sur les indemnités de rupture conventionnelle, actuellement fixée à 30%. Cette contribution pourrait être augmentée de 10 points, générant ainsi entre 250 et 300 millions d’euros de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale chaque année.
Cette initiative vise à modifier les comportements des travailleurs et des employeurs et à transformer la perception de la rupture conventionnelle, que le gouvernement aimerait voir moins fréquente. En effet, le nombre de ruptures convenue a dépassé 500 000 l’année dernière, représentant le premier poste d’indemnisation de l’assurance-chômage. En 2024, les indemnités versées dans le cadre de ce dispositif ont atteint 10 milliards d’euros, sur un total de 37 milliards distribués aux bénéficiaires.
Les partenaires sociaux reconnaissent néanmoins qu’il existe des abus dans ce système. Les employeurs le considèrent comme une solution simple et peu coûteuse comparée à un licenciement. Cependant, les syndicats s’opposent fermement à toute réforme qui limiterait l’accès des salariés aux indemnités chômage. Ils voient dans ces propositions une nouvelle stigmatisation des plus vulnérables, un sujet qui alimente déjà une colère croissante dans les rues françaises.
