Alors que la pression monte sur le gouvernement en raison de la hausse continue des prix des carburants, plusieurs dossiers sensibles se retrouvent à l’ordre du jour du Parlement à partir du lundi 13 avril. Les textes à venir, notamment ceux concernant le travail le 1er-Mai, la rétention des étrangers, la justice, les zones à faibles émissions (ZFE) et une proposition de loi sur l’antisémitisme, soulèvent déjà de vives inquiétudes, rapporte TopTribune.
Lundi : réunion avec les syndicats sur le travail le 1er-Mai, sous la menace d’une motion de censure
Le lundi, le gouvernement s’apprête à traiter un sujet qui suscite la colère des syndicats et de la gauche. Grâce à une motion de rejet votée vendredi, Les Républicains (LR), le Rassemblement national (RN) et Renaissance ont contourné l’examen à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à élargir les possibilités de travail le 1er-Mai dans certains secteurs tels que les boulangeries et les cinémas. Ce procédé a provoqué l’indignation de la gauche, avec Stéphane Peu, député communiste, dénonçant une « négation du Parlement », tandis que l’écologiste Cyrielle Chatelain a fait référence à un « 49.3 du groupe macroniste ». Le MoDem, quant à lui, a contesté la motion, qualifiant le processus de « détournement du règlement ».
Ayant déjà été approuvée par le Sénat, la proposition en question doit désormais passer par une commission mixte paritaire pour parvenir à un compromis. Bien que certains souhaitent que la CMP se réunisse rapidement, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a indiqué qu’aucune « passage en force » ne sera envisagé. Des sources gouvernementales jugent « improbable » que la CMP se tienne dès mardi. Face à la montée des tensions, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, doit rencontrer les syndicats lundi soir. La gauche menace de déposer une motion de censure si le texte n’est pas abandonné.
Lundi : proposition de loi sur la rétention des étrangers examinée, motion de rejet déposée
Le même soir, à partir de 21h30, une nouvelle proposition de loi relative à la rétention des étrangers sera discutée, dans le but de « renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat ». Soutenu par le gouvernement, ce projet a déjà été programmé pour une discussion au Sénat le 20 mai prochain. Les mesures controversées incluent l’augmentation de la durée de rétention maximale à 210 jours pour les étrangers jugés dangereux, contre 90 jours actuellement.
Cette disposition avait été censurée par le Conseil constitutionnel au cours de l’été 2025. Pour éviter ce revers, l’auteur du texte, le député Renaissance Charles Rodwell, a modifié sa formulation. D’autres mesures visent à renforcer l’arsenal antiterroriste, y compris l’obligation d’un examen psychiatrique pour les étrangers dangereux. Les associations de défense des droits des migrants critiquent cette réforme comme inefficace et inhumaine, tandis que les députés de gauche ont déjà arrêté une motion de rejet préalable pour mettre un terme aux débats.
Lundi : projet de justice criminelle à l’examen au Sénat, réaction des avocats
Parallèlement, un projet de loi sur la justice criminelle, porté par Gérald Darmanin, sera étudié au Sénat. Ce texte introduit une nouvelle procédure de « plaider-coupable » pour les affaires criminelles, avec pour objectif de raccourcir les délais d’audience. Cependant, cette initiative suscite l’opposition des avocats, qui estiment qu’elle compromet les droits de la défense. En conséquence, le Conseil national des barreaux a appelé à une journée de « justice morte » en réponse à cette réforme.
Mardi : vote sur la loi de simplification, avenir des ZFE incertain
Le mardi, l’Assemblée nationale votera sur le projet de loi de simplification, qui contenu des propositions nombreuses et variées, y compris la suppression potentielle des zones à faibles émissions (ZFE). Ces zones, mises en place pour limiter la circulation de véhicules polluants dans les métropoles, sont soutenues par le gouvernement qui a déposé un amendement pour permettre aux collectivités d’opter pour leur mise en œuvre. Le vote s’annonce délicat, compte tenu des enjeux environnementaux.
Jeudi : proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme à l’ordre du jour
Enfin, le jeudi, la proposition de loi de Caroline Yadan sur la lutte contre l’antisémitisme sera examinée. Ce texte vise à renforcer la répression des infractions liées à l’apologie du terrorisme et prévoit la création d’un nouveau délit pour les appels à la destruction d’un État, passible de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Le projet fait déjà l’objet d’une pétition qui a recueilli près de 700 000 signatures, demandant un débat public sur son contenu.
La gauche s’oppose vigoureusement à cette loi, arguant qu’elle criminalise les soutiens au peuple palestinien. Au sein de la majorité, le MoDem préconise une approche plus prudente en suggérant d’envisager le retrait de la loi. La semaine parlementaire s’annonce tendue, avec des impacts importants sur les relations entre le gouvernement et les partis d’opposition. Dans ce contexte, les discussions autour du budget 2027 pourraient également s’avérer difficiles.
