Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, doit annoncer ce lundi 19 janvier sa stratégie pour l’adoption du prochain budget, qui pourrait passer soit par ordonnance budgétaire, soit par l’article 49.3. Un Conseil des ministres est prévu dans la journée, a déclaré Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, sans préciser l’heure, rapporte TopTribune.
Lecornu devra finalement dévoiler sa méthode pour mener à bien le débat budgétaire, après avoir décidé de ne pas le soumettre au vote du Parlement en raison d’un manque de majorité. Il a à sa disposition deux outils constitutionnels : l’article 49.3 ou l’ordonnance budgétaire.
« Rien n’est exclu et ça aboutira demain (lundi) », a promis Maud Bregeon, précisant que des éclaircissements sur les intentions du gouvernement seraient apportés à l’issue du Conseil des ministres. Si le 49.3 est retenu, la décision devra être prise lors de cette réunion.
Une chose est certaine : « on arrive au bout des négociations et des échanges » avec les forces politiques, a-t-elle ajouté, après un marathon budgétaire de plus de trois mois.
Vers une nouvelle motion de censure ?
Traditionnellement utilisé pour faire adopter des budgets précédents, l’article 49.3 permet au gouvernement de passer un texte sans vote, engageant ainsi sa responsabilité. Cela bénéficie à de nombreux responsables de groupes parlementaires.
En revanche, la seconde option à la disposition de Lecornu, l’ordonnance budgétaire (article 47), est inédite et présente des risques politiques plus élevés. Cette méthode autorise l’établissement du projet budgétaire initial sans passer devant le Parlement, limitant ainsi toute modification des mesures du texte, selon l’interprétation juridique la plus répandue. Plusieurs responsables, comme François Hollande et Boris Vallaud du Parti socialiste, s’y opposent fermement.
Dans les deux hypothèses, le Premier ministre pourrait faire face à une motion de censure. Avec le 49.3, une censure entraînerait également la chute du budget, tandis que l’ordonnance permettrait d’établir un budget pour la France, même si le gouvernement venait à tomber.
Interrogée dimanche sur RTL, M6 et Public Sénat, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet (Renaissance), a évité de prendre parti entre ces deux options. « Quand on fait de la politique, il faut tenir les engagements qu’on prend », a-t-elle toutefois reconnu, tout en admettant partager le constat d’échec de la méthode du Premier ministre, qui avait promis de ne pas recourir à l’article 49.3.
