Après trois mois de discussions, le Premier ministre Sébastien Lecornu devrait annoncer ce lundi 19 janvier 2026, lors d’un Conseil des ministres, s’il recourt à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget 2026, qui pourrait obtenir le soutien des socialistes suite aux concessions gouvernementales, rapporte TopTribune.
Cette réunion marquera un tournant décisif dans le processus budgétaire. Selon Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, le Premier ministre dévoilera la stratégie adoptée pour finaliser le débat budgétaire. Bien que « rien n’est exclu », le recours à l’article 49.3, permettant d’adopter le texte sans vote, est envisagé, malgré les engagements antérieurs de Lecornu à éviter cette option controversée.
On aurait été les premiers à aimer qu’un compromis puisse se trouver. On a fait ce travail-là de bonne foi jusqu’au bout.
Risques politiques liés à l’ordonnance budgétaire
Une alternative pour le Premier ministre serait l’utilisation d’une ordonnance budgétaire, une procédure risquée sur le plan politique, car elle limiterait les modifications possibles par rapport au texte initial. Plusieurs responsables, notamment du Parti socialiste, ont menacé de déclencher une censure immédiate si cette option était choisie.
Si l’article 49.3 est activé, il pourrait être utilisé dès mardi à l’Assemblée nationale pour le volet des recettes, suivi d’un second recours pour le volet des dépenses. Le texte serait ensuite rapidement examiné par le Sénat avant de revenir à l’Assemblée pour un troisième et dernier recours à l’article 49.3.
Le calendrier prévoit qu’un budget définitif soit promulgué autour de la mi-février, à condition que Lecornu fasse face aux motions de censure prévues tout au long de ce processus.
Le soutien du Parti socialiste
Le soutien du Parti socialiste, clé dans ce processus, semble se renforcer suite aux récentes annonces gouvernementales qui pourraient éviter la censure du budget. Le chef des députés PS, Boris Vallaud, a confirmé cette évolution, soulignant que les concessions sur la hausse de la prime d’activité et les repas à un euro pour les étudiants répondent aux vœux du parti.
La proposition de surtaxe sur les bénéfices de 300 grandes entreprises, destinée à générer huit milliards d’euros supplémentaires en 2026, a également été intégrée dans le projet gouvernemental, ce qui peut contribuer à apaiser les tensions.
Des concessions critiquées
Cependant, cette surtaxe pourrait engendrer des mécontentements parmi les entrepreneurs et les parlementaires du bloc central, qui prônent une contribution moins élevée. Le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a exprimé son regret que le Premier ministre ait privilégié les demandes des socialistes au lieu de diminuer les dépenses publiques.
Pour maintenir le déficit public à 5 % du PIB sans alourdir la fiscalité des ménages, la taxation des grandes entreprises est devenue un levier budgétaire essentiel. Sébastien Lecornu a justifié ces choix en soulignant qu’une nouvelle crise politique nuirait à l’économie et à l’emploi, tout en promettant la stabilisation des règles fiscales.
C’est un budget qui ne conviendra pas complètement aux différents groupes politiques, mais qui prend en compte les sensibilités des uns et des autres.
Avec AFP.
