Sébastien Lecornu renonce au 49.3 pour l’examen du budget 2026
Le Premier ministre français, Sébastien Lecornu, a annoncé le 3 octobre qu’il renonçait à recourir à l’article 49.3 pour l’examen du budget 2026, marquant une rupture avec les méthodes de ses prédécesseurs. « Dans un Parlement qui fonctionne, dans un Parlement renouvelé qui ressemble aux Français, avec ses divisions, on ne peut pas passer en force et on ne peut pas contraindre son opposition », a-t-il déclaré lors d’une allocution depuis Matignon, rapporte TopTribune.
L’article 49.3 de la Constitution permet au gouvernement de mettre fin aux débats à l’Assemblée nationale et d’adopter un projet de loi sans vote final des députés, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. Depuis 2022, face à un hémicycle sans majorité absolue, plusieurs précédents Premiers ministres ont fréquemment utilisé cet outil. Par exemple, l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne l’a employé 23 fois en quatorze mois.
Ce choix de ne pas recourir au 49.3 a été justifié par le Premier ministre dans un contexte où son objectif est de favoriser le dialogue. « Le 49.3 est un outil vécu par l’opinion publique comme une façon de contraindre les débats », affirme son entourage. Cette décision s’adresse particulièrement aux partis d’opposition, en particulier au Parti socialiste, qui a exprimé des réserves quant à la portée des discussions à venir.
Sébastien Lecornu espère que cette stratégie minimisera les risques de motions de censure, dont une est déjà prévue par La France insoumise pour la semaine prochaine. Le député Jean-Didier Berger a commenté que cette décision « renvoie la balle dans le camp du Parti socialiste ». Cependant, certains opposants, comme Olivier Faure du PS, ont jugé que les détails présentés par Lecornu sont insuffisants et alarmants.
En maintenant le dialogue ouvert avec l’opposition, Lecornu prendra un risque, car les débats budgétaires à venir pourraient se révéler délicats. Les amendements à chaque article du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale sont attendus, et le gouvernement pourrait se retrouver en minorité sur plusieurs votes ou contraint de faire des compromis.
Les discussions au Parlement sont également encadrées par des délais serrés, avec 70 jours impartis pour discuter du budget national et 50 jours pour le budget de la Sécurité sociale. Si ces délais ne sont pas respectés, le gouvernement peut avoir recours à des ordonnances pour faire adopter les budgets, une procédure risquée qui pourrait soulever des questions juridiques quant à sa validité.
Lecornu s’attelle désormais à finaliser la composition de son gouvernement, en sollicitant des ministres ayant une bonne connaissance des rouages parlementaires. Il souhaite des membres qui acceptent une nouvelle méthode de partage du pouvoir avec l’Assemblée nationale.
