Une affaire de fraude autour de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à Nice, dans les Alpes-Maritimes, a récemment suscité une vague d’indignation. Des chauffeurs de taxi sont accusés d’avoir orchestré une manipulation qui a permis de détourner près de 300 000 €. Cette situation ravive les préoccupations concernant l’importance de renforcer les dispositifs de contrôle pour préserver les finances publiques face à la fraude à l’Assurance maladie, rapporte TopTribune.
Développement de l’enquête
Les enquêteurs locaux ont commencé leurs investigations en février 2025. Le 7 octobre, cinq chauffeurs de taxi ont été arrêtés par la gendarmerie de Nice. Ces interpellations sont survenues après des recherches approfondies qui ont révélé un système sophistiqué permettant de siphonner des fonds à l’Assurance maladie.
Le procureur de Nice, Damien Martinelli, a donné des détails sur cette affaire lors d’une conférence qui a eu lieu un lundi. Les enquêtes ont mis en lumière de nombreux transports fictifs facturés à la CPAM grâce à une facturation excessive des bons de transport, servant à gonfler le volume des trajets déclarés.
Élaboration du stratagème et les personnes impliquées
Les chauffeurs impliqués ont élaboré un stratagème complexe dans le secteur du transport sanitaire, indiquant des trajets qui n’avaient jamais eu lieu, et falsifiant les documents nécessaires pour facturer à l’Assurance maladie des déplacements fictifs. Grâce à ces manœuvres, ils ont pu empocher la somme énorme de 300 000 €. Lors de leur interrogatoire, les cinq chauffeurs ont avoué les faits.
L’affaire a été couverte par BFM Côte-d’Azur, soulignant le rôle crucial du parquet et des entités responsables de la lutte contre la fraude sociale dans cette opération. Le présumé chef du réseau a été condamné à une peine avec sursis et doit indemniser la CPAM.
Punitions et amendes infligées
Le principal auteur de cette fraude a écopé de 18 mois de prison, avec un sursis probatoire. De plus, il est contraint de réparer le préjudice causé à l’organisme. Parmi les biens saisis figurent deux voitures de luxe, à savoir une Mercedes GLC et une Porsche Macan, d’une valeur totale d’environ 100 000 €.
Un autre chauffeur a été condamné à 12 mois de sursis simple, accompagné de la confiscation d’une Fiat 500 Abarth et d’une moto Ducati, estimées à environ 40 000 €. D’autre part, une somme supplémentaire de 10 000 € a été saisie. Les trois autres chauffeurs ont quant à eux été condamnés à des jours-amendes.
