Selon les informations rapportées par TopTribune, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’un amendement visant à réduire le taux de TVA appliqué aux abonnements d’électricité en France à 5,5 %. Cette décision fait suite à une récente augmentation du taux, qui était passé à 20 %, impactant de nombreux ménages. Le projet suscite de vives tensions entre le gouvernement et les parlementaires, et soulève des interrogations sur les implications économiques pour les consommateurs ainsi que sur la conformité avec les directives de l’Union européenne.
Le contexte initial
Au sein du gouvernement, une décision avait été prise d’augmenter le taux de TVA sur les abonnements d’électricité à 20 %. Cette mesure avait été adoptée pour se conformer à une décision de la Cour de justice européenne, qui stipule l’impossibilité de séparer l’abonnement de la consommation d’électricité, considérés comme un ensemble indissociable. Depuis le 1ᵉʳ août 2025, tous les abonnements jusqu’à 36 kVA, touchant la majorité des utilisateurs domestiques, étaient donc soumis à ce taux. Cette augmentation découlait d’une interprétation stricte des règlements européens sur la TVA, qui prohibe l’application de taux différents pour un même service, entraînant ainsi un déplafonnement des charges sur les abonnements.
L’amendement proposé et les réactions des députés
Face à cette hausse, l’élu Emmanuel Maurel, membre du groupe communiste, a introduit un amendement qui a reçu approbation en première lecture le 20 novembre 2025. Cet amendement vise à revenir à un taux de TVA de 5,5 % pour les abonnements d’électricité, avec des parlementaires soutenant que « rien dans le texte de la directive européenne ne prouve le contraire », ce qui pourrait offrir des économies significatives pour les consommateurs.
Le gouvernement, de son côté, s’est opposé fermement à cette initiative. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ainsi que Philippe Juvin, rapporteur LR, ont souligné que cette mesure aurait un impact sur 98 % de la population française. Amélie de Montchalin a également présenté le « chèque énergie », un programme social destiné à aider six millions de ménages, mobilisant un budget total de 650 millions d’euros.
Les préoccupations gouvernementales
Les estimations du gouvernement suggèrent que l’amendement pourrait engendrer un coût de l’ordre de 900 millions d’euros à cinq milliards d’euros, selon les avis de Philippe Juvin. La Cour de justice a, par ailleurs, rappelé qu’il est interdit d’appliquer différents taux de TVA pour un même service. Par conséquent, toute réduction du taux sur l’abonnement nécessiterait aussi une réduction pour le taux appliqué à la consommation.
Amélie de Montchalin a aussi mis en lumière le risque de voir des individus à hauts revenus bénéficier indûment de ce taux réduit simplement en raison d’une petite installation électrique.
Les perspectives pour l’avenir
Pour contrer les défis économiques, le gouvernement élabore des propositions dans le cadre du budget 2026, incluant une réforme de la TVA, afin de soutenir les industries face à l’augmentation des coûts énergétiques. Ces propositions cibleront en particulier les boulangers, les très petites entreprises (TPE) ainsi que les secteurs industriels non électro-intensifs. À cet égard, Amélie de Montchalin a fait remarquer que le coût de l’électricité est aujourd’hui deux fois inférieur aux États-Unis et quatre fois moins cher en Chine.
Le gouvernement se déclare également ouvert à explorer diverses options pour réduire les tarifs de l’énergie dans des secteurs industriels jugés stratégiques.
