Depuis le début de l’année, 43 entreprises, dont Coinbase, Crypto.com et Kraken, ont reçu la licence leur permettant d’exercer à l’échelle européenne, rapporte TopTribune.
Cette semaine, Kraken, l’exchange de cryptomonnaies basé aux États-Unis, a obtenu l’agrément européen Mica (pour « Markets in Crypto-Assets Regulation »), lui permettant de fonctionner dans l’ensemble de l’Europe. Cet agrément a été délivré par la Banque centrale d’Irlande, marquant une première pour cette institution. Dès janvier, les sociétés ont eu la possibilité de demander ce précieux sésame auprès de n’importe quel régulateur à travers l’Europe.
Les données récentes fournies par l’ESMA (l’Autorité européenne des marchés financiers) révèlent que 43 sociétés œuvrant dans le secteur des cryptomonnaies ont obtenu l’agrément Mica. Les Pays-Bas se distinguent en étant le pays le plus dynamique dans ce secteur, avec 15 licences attribuées, suivis de l’Allemagne qui en a accordé 12.
Les Pays-Bas ont principalement délivré des agréments à des sociétés de taille moyenne, tandis que des acteurs majeurs tels que Commerzbank, Bitgo et Trade Republic ont opté pour la régulation allemande (Bafin) afin de se conformer aux exigences. L’Allemagne, reconnue pour la rigueur de ses règlements, attire ainsi de nombreuses entreprises.
Seulement deux licences en France
Même si Malte (MFSA) a accordé cinq licences, notamment à des acteurs comme Crypto.com et OKX, l’approche de la régulation maltaise semble plus laxiste, selon plusieurs observateurs. Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers française (AMF), a récemment exprimé ses réserves, pointant du doigt l’octroi rapide de licences par certains régulateurs.
Au Luxembourg, trois licences ont été délivrées à des entreprises notables : Coinbase, Cleastream Banking et Bitstamp. En France, cependant, l’AMF n’a accordé l’agrément qu’à deux entreprises locales, Deblock et GOin. En revanche, d’autres acteurs, dont Robinhood, ont choisi de se tourner vers la Lituanie pour leur licence, tandis que Bitpanda et Bybit ont opté pour l’Autriche. Des géants comme Binance et KuCoin n’ont pas encore fait leur apparition sur cette liste.
De nouvelles règles à respecter
Il est important de rappeler que les sociétés désireuses de proposer des services de cryptomonnaies au sein de l’Union européenne disposent jusqu’en juin 2026 pour obtenir leur agrément Mica. Ce règlement européen se positionne parmi les premiers au monde, alors que les États-Unis commencent également à élaborer leur propre cadre réglementaire, en commençant par les stablecoins, sous l’administration de Donald Trump.
Avec Mica, de nouvelles obligations sont imposées aux entreprises, notamment en termes de bonne conduite, de gouvernance et de gestion des conflits d’intérêts, ainsi que des exigences en matière de fonds propres. Ainsi, les entreprises doivent informer leurs clients des risques associés aux transactions en cryptomonnaies et respecter des exigences spécifiques quant à la conservation de leurs actifs, en particulier en cas d’insolvabilité.
En outre, le règlement vise à prévenir les abus sur le marché, interdisant des comportements tels que le délit d’initié, la divulgation d’informations privilégiées et la manipulation des marchés.
