Des préoccupations croissantes concernant la transition énergétique en France
Le gouvernement français, dirigé par François Bayrou, intensifie ses efforts pour obtenir l’approbation de plusieurs mesures cruciales liées à la transition énergétique, alors que la date du vote de confiance à l’Assemblée nationale signale un potentiel tournant pour son administration. Les mesures, qui incluent des réformes significatives pour des dispositifs tels que MaPrimeRenov, doivent être entérinées au plus tard le 8 septembre 2025, rapporte TopTribune.
Une série de décrets en attente d’approbation
Une dizaine de projets de décrets et d’arrêtés seront publiés jeudi pour consultation auprès du Conseil supérieur de l’énergie et du Conseil national de l’habitat. Les ministres de l’Énergie, Marc Ferracci, et du Logement, Valérie Létard, cherchent à finaliser ces mesures avant que les séances consultatives, initialement prévues le 9 septembre, ne soient avancées.
Le ministre Ferracci et la ministre Létard sont pressés d’agir, car l’échéance du vote de confiance risque d’affecter la viabilité du gouvernement. Plusieurs réformes visent à améliorer les aides à la rénovation thermique des logements ainsi qu’à promouvoir l’utilisation de véhicules électriques.
L’incertitude demeure en ce qui concerne le décret de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont la publication a été suspendue à la suite de débats houleux entre les partisans du nucléaire et ceux des énergies renouvelables.
Réformes du dispositif MaPrimeRénov
Les nouvelles modalités du dispositif d’aide à la rénovation énergétique, devant entrer en vigueur le 30 septembre et être prolongées jusqu’en 2026, font également l’objet de discussions. La ministre du Logement a exprimé la nécessité de stabiliser le cadre pour les acteurs concernés, après une période d’incertitude.
Le gouvernement a récemment annoncé une pause estivale des demandes pour les rénovations globales, en raison d’un nombre excessif de demandes et de tentatives de fraudes signalées. Le guichet doit rouvrir à la fin de septembre, mais sous une version modifiée pour réduire les coûts par dossier, permettant ainsi de financer un plus grand nombre de projets.
Exclusions notables du programme
Dans le cadre de la révision budgétaire, il est proposé d’exclure deux opérations « monogestes » de MaPrimeRénov — l’installation de chaudières biomasse et l’isolation des murs. Cette décision suscite des inquiétudes, notamment du Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui affirme que ces chaudières représentent une alternative viable aux énergies fossiles.
Initiatives liées à l’économie d’énergie
Les certificats d’économie d’énergie (CEE), un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie à financer des initiatives visant à améliorer l’efficacité énergétique, continuent de jouer un rôle essentiel. Ces certificats représentent une source annuelle de 4 à 6 milliards d’euros en financement privé, facilitant ainsi la transition énergétique sans alourdir le déficit public.
Parallèlement, des mesures techniques seront mises en œuvre à partir du 1er octobre pour booster le marché des pompes à chaleur, notamment en facilitant l’accès à des véhicules particuliers électriques, désormais octroyés sur la base des CEE plutôt que sur le budget de l’État.
Réduction de la TVA pour les panneaux solaires
Le gouvernement présente également une mesure pour réduire la TVA à 5,5 % sur l’installation de panneaux solaires, afin de compenser la diminution des aides attribuées au secteur. Toutefois, cette mesure impose des critères environnementaux stricts, excluant de facto les panneaux solaires chinois, dominants sur le marché actuel.
Cela soulève des préoccupations au sein de l’industrie, qui s’inquiète du fait qu’aucun module compatible ne soit encore disponible sur le marché local. Le syndicat Enerplan retient cette contrainte comme un frein potentiel à la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable.
Source : AFP.
