Face à la crise politique persistante, Emmanuel Macron envisage-t-il de dissoudre à nouveau l’Assemblée nationale ou même de démissionner ? Ces interrogations secouent le paysage politique français, masquant une autre alternative : l’hypothèse d’un référendum, rapporte TopTribune.
Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, propose cette option, qui pourrait représenter la dernière carte à jouer pour le président dans son affrontement contre une impasse politique grandissante.
Gagner du temps
Il est important de rappeler que le référendum, instauré dans la Constitution de la Vᵉ République en 1958, permet aux citoyens de se prononcer directement sur une question ou un texte. Généralement, les électeurs répondent par « oui » ou « non ».
Emmanuel Macron n’a jamais eu recours à l’article 11 de la Constitution, bien qu’il ait évoqué l’idée à plusieurs reprises. À présent, certains analystes politiques estiment qu’un référendum serait une option plausible, surtout si un nouveau gouvernement est mis en place, car il est nécessaire d’avoir un gouvernement pour réclamer un référendum.
« Je vois bien Emmanuel Macron tenter d’allumer un contrefeu pour sortir de la crise, plutôt que de démissionner ou de dissoudre. Ce contrefeu pourrait très bien être un référendum sur un texte par exemple, lui permettant ainsi de gagner du temps », a commenté Mathilde Philip-Gay, professeure de droit constitutionnel à l’Université Lyon Jean Moulin.
Les quatre cas pour organiser un référendum
La Constitution de 1958 prévoit quatre cas de référendum :
– pour l’adoption d’un projet de loi ou d’une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, ou des réformes économiques, sociales ou environnementales (art. 11) ;
– pour l’adoption d’un projet de loi visant la ratification d’un traité (art. 11) ;
– pour réviser la Constitution (art. 89), bien qu’une révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne puisse pas concerner « la forme républicaine du gouvernement » ;
– au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1).
Une réforme législative ?
Une autre option serait de recourir à un référendum pour imposer une réforme législative, ce qui impliquerait de museler le Parlement. L’idée d’une modification du mode de scrutin pourrait être envisagée pour permettre à Emmanuel Macron de se sortir de la situation actuelle.
Anticiper la réaction du public face à cette dernière option reste délicat, mais selon les experts, le Président très impopulaire pourrait recevoir un « non » à ce référendum. Ce résultat lui donnerait cependant quelques semaines de répit pour réfléchir à une porte de sortie.
Christophe Bouillaud, professeur de sciences politiques à l’Institut d’Études Politiques de Grenoble, interrogé par Atlantico, prévoit un désaveu total pour le chef de l’Etat.
« Honnêtement, un référendum sur l’article 11 concernant n’importe quel sujet serait joué d’avance. Le cartel des non à la proposition soutenue par Emmanuel Macron l’emporterait sans difficulté, et cela jouerait le rôle d’un magnifique recall vote avec une obligation politique pour ce dernier de démissionner », ajoute-t-il.
Démission post-référendum
Emmanuel Macron pourrait également « démissionner après l’échec de ce référendum, comme l’avait fait Charles de Gaulle en 1969 », poursuit Mathilde Philip-Gay.
En effet, le référendum peut être détourné pour renforcer la légitimité du président de la République et celle de sa majorité. « On glisse alors vers le plébiscite, lorsque la question posée peut être utilisée à d’autres fins par son auteur, notamment pour renforcer sa légitimité en cas de forte personnalisation du pouvoir », précise un rapport.
C’est dans cette optique que le général de Gaulle avait utilisé le référendum en 1969, lorsque les électeurs avaient rejeté sa proposition de réforme du Sénat et de régionalisation, ce qui l’avait conduit à démissionner sur-le-champ.
« Néanmoins, rien ne l’y oblige selon la Constitution. De plus, le contexte est différent aujourd’hui et cela ne correspond pas vraiment à sa personnalité », conclut Mathilde Philip-Gay.
