La décision du Conseil constitutionnel du jeudi 7 août a conduit à la censure de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes que l’on pensait devoir être réintroduit sous certaines conditions. Simultanément, les Sages ont validé d’autres points importants de la législation concernant les infrastructures de stockage d’eau et les constructions d’élevage, rapporte TopTribune.
Impact de la censure sur la loi Duplomb
En annulant ce passage controversé de la loi Duplomb, considérée comme étant en contradiction avec la Charte de l’environnement, le Conseil constitutionnel a provoqué un bouleversement au sein du secteur agricole. Bien que des ajustements administratifs aient été approuvés pour certains grands exploitants, la question de l’utilisation de l’acétamipride pour la sauvegarde de certaines cultures demeure une problématique non résolue.
Réactions des syndicats agricoles
La révolte s’est fait entendre au sein des syndicats agricoles, notamment la FNSEA qui a qualifié cette censure d’« inacceptable » et a exprimé des préoccupations quant aux « surtranspositions » des normes européennes qui acceptent l’acétamipride jusqu’en 2033. Le vice-président de la FNSEA, Jérôme Despey, n’a pas manqué de saluer l’approbation des simplifications pour la construction d’installations d’élevage et de stockage d’eau, mais ses préoccupations demeurent fortes.
La Coordination rurale, quant à elle, a dénoncé l’indifférence apparente des juges envers les réalités agricoles. Véronique Le Floc’h, présidente du syndicat, a évoqué la possibilité d’une action forte si le gouvernement n’agissait pas pour interdire les produits importés utilisant ce pesticide.
Satisfaction chez les opposants
Pour les opposants à cette loi, la censure a été accueillie avec soulagement. Marine Tondelier, dirigeante d’un mouvement écologique, a exprimé sa satisfaction tout en soulignant qu’il s’agissait d’une victoire à moitié, puisque la loi Duplomb abordait plusieurs enjeux au-delà de cet insecticide. De même, Manuel Bompard, député insoumis, a salué cette décision comme une « victoire » et a encouragé la mobilisation continue contre cette loi.
Réactions politiques
Le Parti socialiste a qualifié le jugement de « salutaire », dénonçant l’irresponsabilité gouvernementale dans ce dossier. Par ailleurs, le sénateur Laurent Duplomb, auteur de la loi, a déclaré respecter la décision du Conseil tout en alertant sur un risque accru d’importations de produits traités avec des pesticides prohibés.
Les points de vue des associations
De nombreuses organisations de défense de l’environnement ont salué cette décision. La Ligue contre le cancer a souligné l’importance de vivre dans un environnement propice à la santé, tandis que l’association France Nature Environnement a qualifié la décision de « excellente nouvelle », considérant qu’elle représentait un pas en avant vers une meilleure protection de la biodiversité et de la santé publique. Le WWF France a également exprimé son appréciation, qualifiant cet événement de « sursaut collectif » en faveur de la nature.
Cette dynamique de censure du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb met en lumière les tensions existantes entre la nécessité de préserver la santé environnementale et les exigences du secteur agricole. À l’heure où les préoccupations écologiques prennent de plus en plus de place dans le débat public, la décision du Conseil a fait naître un nouvel espoir quant à l’avenir des réglementations environnementales en France.
