Anne-Laure Petit-Hénon
Publié le
Ce texte se concentre uniquement sur les ministres ayant fait l’objet d’une mise en examen, omettant ceux qui ont été simplement inquiétés par la justice.
Le 22 juillet 2025, Rachida Dati a été informée de son renvoi en correctionnelle pour des accusations de corruption et de trafic d’influence. Ministre de la Culture depuis le 11 janvier 2024, Dati avait déjà été mise en examen au moment de sa nomination. Cela contraste avec l’affirmation formulée par Emmanuel Macron en 2017, selon laquelle un ministre devrait quitter son poste s’il fait l’objet d’une mise en examen, rapporte TopTribune.
Le Président semble appliquer une toute autre approche ; son entourage a noté que Dati continuerait à exercer ses fonctions, considérant qu’un renvoi ne constitue pas une condamnation.
Il est indéniable qu’Emmanuel Macron est habitué à jongler avec ces situations. En fait, durant son premier mandat, il a été le premier à voir un ministre en fonction être condamné.
Rupture avec la « jurisprudence Balladur »
En mai 1992, Bernard Tapie, alors ministre de la Ville, a démissionné une semaine avant son inculpation dans une affaire avec Toshiba France, après avoir été contraint par le Premier ministre de l’époque, Pierre Bérégovoy, de quitter ses fonctions. Cela a marqué le début d’une nouvelle norme avec Edouard Balladur, Premier ministre en 1993, qui a établi la règle selon laquelle un ministre en difficulté judiciaire devait démissionner. Entre juillet et novembre 1994, trois ministres ont choisi de partir avant même les poursuites.
La jurisprudence Balladur a été mise à mal lors du mandat de Nicolas Sarkozy, avec André Santini entré au gouvernement en 2007 malgré une mise en examen. En 2010, Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, a été conservé au gouvernement malgré deux condamnations. Bien que la règle ait été suivie sous François Hollande, celle d’Emmanuel Macron semble varier considérablement.
Alain Griset, un cas marquant
Alain Griset, ministre délégué aux PME dans le gouvernement de Jean Castex entre juillet 2020 et décembre 2021, est devenu le premier ministre judiciarisé alors qu’il était en exercice. Accusé de sous-estimer la valeur de ses biens dans sa déclaration d’intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence, il a omis de déclarer 171 000 euros de ses économies. Griset a été jugé en septembre et condamné à dix mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité en décembre. Suite à sa condamnation, il a quitté le gouvernement tout en faisant appel.
Son appel a été entendu en janvier 2023 ; bien que son inéligibilité ait été confirmée, sa peine simple a été réduite à quatre mois avec sursis.
Éric Dupond-Moretti, une première historique
En novembre 2023, un procès a commencé pour Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, devant la Cour de Justice de la République. Il s’agit de la première fois dans l’histoire qu’un ministre en fonction est jugé dans ce cadre. Il faisait face à des accusations de prise illégale d’intérêts, après avoir été mis en examen en 2021, tandis qu’il était dans le gouvernement Castex. Finalement, il a été relaxé le 29 novembre 2023 et a conservé son poste lors du remaniement du 11 janvier 2024.
Olivier Dussopt, un procès imminent
Olivier Dussopt, ministre du Travail entre mai 2022 et janvier 2024, a également été jugé pour favoritisme. En tant que maire d’Annonay, il aurait manipulé un appel d’offres public pour favoriser un prestataire sortant. Il a été jugé fin novembre 2023 et a été acquitté le 17 janvier 2024, bien qu’il ait été condamné en appel le 7 février 2025 à une amende de 15 000 euros, dont 10 000 avec sursis.
Démissions rapides
Il est à noter que certains ministres peuvent être mis en examen après avoir quitté leurs fonctions. Par exemple, une enquête concernant des emplois fictifs d’assistants parlementaires a conduit plusieurs ministres à démissionner en juin 2017, comprenant François Bayrou, Sylvie Goulard, et Marielle de Sarnez. Cette dernière a tragiquement perdu la vie en 2021, tandis que Bayrou a été acquitté dans une autre affaire en 2024.
Le cas de Richard Ferrand est aussi notable ; démissionnant pour un conflit d’intérêts présumé, il a été mis en examen en 2019, bien que l’enquête se soit finalement close par prescription. Plus récemment, Nathalie Elimas a dû quitter son poste de secrétaire d’État en raison d’accusations de harcèlement moral.
Des mises en examen récentes
Enfin, plus récemment, plusieurs ministres en fonction ont fait l’objet de mises en examen. Muriel Pénicaud a été sous enquête pour favoritisme peu après sa nomination en 2017 et a été mise en examen pour complicité de favoritisme en octobre 2023. Agnès Buzyn a également été mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui en 2021, bien que cette mise en examen ait été annulée en 2023.
Quant à Damien Abad, nommé en mai 2022 ministre des Solidarités, il a fait face à des accusations de viol afin d’être finalement mis en examen en mai 2024. Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée, a été condamnée pour avoir accepté des cadeaux non déclarés, confirmant ainsi la poussière d’affaires inachevées qui obscurcit le paysage politique français.
Les répercussions de ces événements sur la confiance du public envers le gouvernement restent significatives et soulèvent des questions sur l’intégrité au sein des institutions, en attendant des évolutions futures dans la manière dont la justice et la politique s’interpénètrent.
