Nouveau rebondissement dans l’affaire Dati-Ghosn. Les juges d’instruction ont décidé de renvoyer devant le tribunal correctionnel la ministre de la Culture, Rachida Dati, en compagnie de l’ancien PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, rapporte TopTribune.
Les juges ont établi que Rachida Dati, qui envisage de se présenter à la mairie de Paris, devait répondre de « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale (en l’espèce le Parlement européen) » ainsi que pour « recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance ». Carlos Ghosn, quant à lui, est accusé d’« abus de pouvoir par dirigeant de société », « abus de confiance », « corruption et trafic d’influence actifs ».
L’annonce a été accueillie avec indignation par Rachida Dati. Interrogée sur LCI mardi soir, elle a qualifié cela de « procédure émaillée d’incidents » et a critiqué des magistrats qui, selon elle, « marchent » sur les droits de la défense, créant des « atteintes graves » à ceux-ci. Elle a également affirmé qu’elle ne démissionnerait pas.
Cependant, qu’est-ce qui motive ces accusations contre Rachida Dati ? Voici les détails sur cette affaire.
Origines de l’affaire
Tout a débuté en novembre 2018, lorsque Carlos Ghosn a été arrêté à Tokyo, dans un contexte entouré de malversations financières. L’alliance Renault-Nissan, établie aux Pays-Bas, a alors lancé un audit indépendant à la suite d’un examen des rémunérations des conseillers externes français.
Dans ce cadre, une actionnaire minoritaire de Renault a porté plainte contre Carlos Ghosn, Rachida Dati et le criminologue Alain Bauer. L’avocat de la plaignante, Jean-Paul Baduel, a soulevé des questions autour de « l’usage inconsidéré des fonds de Renault » dans des contrats dont les montants seraient « douteux ».
En 2019, le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête concernant « abus de biens sociaux » et « corruption ». Initialement considérée comme témoin assisté, Rachida Dati a été mise en examen en juillet 2021 pour « corruption » et « trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public ».
Les accusations portées contre Rachida Dati
Rachida Dati est soupçonnée d’avoir perçu 900 000 euros entre 2010 et 2012 pour des services de conseil, définis dans une convention d’honoraires de 2009 avec RNBV, une filiale de Renault-Nissan, sans avoir effectivement fourni de travail, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019). Selon le PNF, ces montants seraient « disproportionnés et indus » par rapport à la faible qualité des services fournis.
Les magistrats estiment dans leur ordonnance que les activités de Rachida Dati au sein du Parlement européen « s’apparentent à du lobbying », ce qui serait incompatible avec son mandat ainsi qu’avec son rôle d’avocat. Ils avancent que la convention d’honoraires pourrait avoir servi à dissimuler cette activité, révélant des « mécanismes de dissimulation ».
Sur LCI, Rachida Dati a défendu la réalité de son travail d’avocate et a nié toute forme de lobbying au sein du Parlement européen.
Président du plus grand groupe industriel automobile au monde, président des constructeurs européens, vous pensez que Carlos Ghosn avait besoin de moi ?
Depuis avril 2023, Carlos Ghosn fait également l’objet d’un mandat d’arrêt et sera jugé pour abus de pouvoirs, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs. Rachida Dati et Carlos Ghosn ont tous deux rejeté les accusations portées contre eux.
Qu’est-ce que ce renvoi implique ?
Rachida Dati, 59 ans, sera jugée pour recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, ainsi que pour corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public dans le cadre du Parlement européen.
« Nous allons faire appel de cette décision dès aujourd’hui », ont affirmé à l’AFP deux avocats de Rachida Dati, Me Olivier Baratelli et Olivier Pardo. Ils soulignent que plusieurs recours sont encore pendants, mais ne bloquent pas ce renvoi, selon des sources judiciaires.
Rachida Dati reste-t-elle en fonction ?
Emmanuel Macron « prend note » du renvoi de Rachida Dati, a déclaré son entourage. « Un renvoi n’est pas une condamnation. Mme Dati continue son travail au gouvernement. »
De son côté, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, lui a exprimé son soutien, espérant ardemment qu’elle soit « maire de Paris » en 2026. Cependant, Pierre-Yves Bournazel, candidat Horizons à la mairie de Paris, a demandé la démission de la ministre, déclarant que « Paris mérite un maire, pas un prévenu », une opinion également partagée par le député Emmanuel Grégoire, candidat socialiste à la mairie.
Quelles sont les prochaines étapes judiciaires ?
Une première audience pour déterminer la date du procès est prévue le 29 septembre, qui pourrait se tenir après les élections municipales de mars 2026.
Rachida Dati impliquée dans d’autres affaires
Au début du mois de juin, Le Nouvel Obs et l’émission « Complément d’enquête » de France 2 ont rapporté que Rachida Dati aurait reçu 299 000 euros de GDF Suez (devenu Engie) pendant son mandat d’eurodéputée, sans en déclarer la source au Parlement européen. Cette affaire a été signalée au parquet. Rachida Dati a qualifié ces accusations de « diffamatoires ».
Deux mois plus tôt, Libération avait également révélé que la ministre avait omis de déclarer des bijoux d’une valeur de 420 000 euros dans sa déclaration de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), constatant que 19 pièces, dont une montre Chopard à 32 000 euros, n’avaient pas été mentionnées. La HATVP exige que tous les bijoux de valeur unitaire dépassant 10 000 euros soient déclarés.
