Une nouvelle réglementation européenne s’apprête à rénover l’environnement des distributeurs automatiques de billets (DAB) en matière d’accessibilité au sein de l’Union européenne. À partir du 28 juin 2025, cette norme, qui découle de la directive (UE) 2019/882 adoptée le 17 avril 2019 par le Parlement et le Conseil, a pour objectif principal d’améliorer l’expérience bancaire des personnes en situation de handicap, rendant ainsi les services financiers plus inclusifs et autonomes pour tous, rapporte TopTribune.
Une directive pour tous
La directive (UE) 2019/882 vise à garantir l’accessibilité des produits et des services sur l’ensemble du territoire européen. Cette démarche s’inscrit dans le projet de construction d’une société plus inclusive, englobant également la révolution des distributeurs automatiques. En ce qui concerne les DAB, cette réglementation introduit plusieurs nouvelles exigences. Parmi celles-ci, on note :
- la possibilité d’utiliser un casque afin de recevoir des instructions vocales,
- un contraste amélioré sur les écrans ainsi que des textes en caractères agrandis.
Ces nouvelles normes s’appliqueront à tous les équipements récemment mis sur le marché après le 28 juin 2025, garantissant que chaque nouvel appareil respecte les critères d’accessibilité.
La situation en France : un bon départ
En France, la transposition de cette directive dans la législation nationale a été complétée à la fin de l’année 2023. En vertu de la loi 2005-102 du 11 février 2005, chapitre III, qui se concentre sur l’accessibilité des établissements recevant du public, la majorité des distributeurs de billets en France sont déjà conformes à ces nouvelles attentes. La Fédération bancaire française déclare que « presque tous les distributeurs de billets de la profession sont conformes à la Directive d’Accessibilité ».
Cependant, certaines problématiques subsistent. Des DAB spécifiques, comme ceux destinés aux dépôts d’argent et ceux équipés de prises « jack », demeurent encore partiellement accessibles. La fédération précise : « Il reste des difficultés avec certains guichets automatiques pour les dépôts d’argent ou les prises “jack”, en raison de la raréfaction des casques compatibles sur le marché ».
Vers une mise à jour progressive
Ces difficultés devraient s’estomper progressivement grâce au renouvellement de la flotte actuelle de DAB et à la disparition des DAB traditionnels. Les dispositifs existants seront autorisés à rester en service jusqu’au 28 juin 2030, même s’ils ne répondent pas aux nouvelles exigences. Ils pourront continuer à fonctionner jusqu’à l’atteinte de leur durée de vie économique.
Pour garantir le respect de ces nouvelles règles, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) effectuera des contrôles réguliers. Les institutions financières s’exposent à des amendes pouvant atteindre 1 500 euros pour chaque infraction constatée, et ces sanctions peuvent s’accumuler.
