À partir de 2026, les propriétaires bailleurs auront de nouvelles obligations à respecter, introduites par la loi Climat et Résilience, visant à se conformer à des normes énergétiques plus strictes. Ces réformes ont pour but d’améliorer la performance énergétique des logements, tout en réduisant leur impact écologique. À l’approche de cette échéance, il est impératif que les propriétaires prennent les mesures nécessaires pour éviter des amendes financières et d’éventuels litiges, rapporte TopTribune.
Les changements concernant la performance énergétique
Selon des informations relayées par le média Capital, dès 2026, les règles relatives à la performance énergétique vont se renforcer. Cela signifie que tous les logements classés F et G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devront être rénovés afin d’atteindre au moins la classe E. Ce nouveau cadre réglementaire cible avant tout les logements anciens, ainsi que ceux de petite taille et ceux utilisant l’électricité pour le chauffage. Avec la mise à jour des diagnostics et l’introduction d’un coefficient énergétique modifié, il devient obligatoire d’actualiser régulièrement les diagnostics, en lien avec la réforme du DPE.
Pour se conformer à ces nouvelles exigences, un audit énergétique pourra être requis afin d’identifier précisément les travaux nécessaires. Les propriétaires sont incités à envisager des actions telles que :
- l’isolation des murs et des toits,
- le remplacement des fenêtres,
- la modernisation des systèmes de chauffage.
Sanctions et démarches administratives
Ne pas respecter les obligations locatives dès 2026 pourrait entraîner des répercussions significatives. Les organismes de réglementation auront la capacité d’imposer un gel des loyers jusqu’à ce que le logement soit en conformité, ainsi que des pénalités financières pouvant s’élever à plusieurs milliers d’euros. En outre, les propriétaires pourraient être entraînés dans des litiges avec leurs locataires, ce qui pourrait se traduire par une réduction du loyer ou des mises en conformité imposées par voie judiciaire. Dans des cas extrêmes, une suspension temporaire de la location pourrait être ordonnée, plaçant les propriétaires dans une situation financière préoccupante.
Documents et normes à maintenir à jour
Les propriétaires devront s’assurer que tous les documents annexés aux contrats de location, y compris le DPE, ainsi que les diagnostics concernant le gaz et l’électricité, demeurent à jour et complets. Des certificats de conformité relatifs aux installations de chauffage, de ventilation et de sécurité incendie seront également requis. Tout manquement à ces obligations peut être perçu comme un défaut de décence, exposant les propriétaires à des sanctions pécuniaires additionnelles.
De plus, certaines communes et collectivités peuvent imposer des normes spécifiques touchant la ventilation, l’hygiène, la sécurité incendie, ainsi que la gestion des déchets, en particulier dans les logements anciens. Ne pas respecter ces exigences locales pourrait également entraîner des contentieux.
