Le gouvernement français s’apprête à instaurer de nouvelles mesures pour réguler le crédit à la consommation, dans le but de protéger les emprunteurs et d’atténuer les risques de surendettement. Cette initiative découle d’une directive européenne visant à harmoniser les réglementations concernant le crédit à l’échelle européenne, tout en garantissant une meilleure protection aux consommateurs. Face à l’augmentation continue du surendettement, ces dispositifs pourraient contribuer à stabiliser la situation financière des foyers, rapporte TopTribune.
Un cadre renforcé pour différents crédits
Les nouvelles dispositions ciblent divers types de crédits, chaque catégorie étant abordée de manière distincte. Les crédits à la consommation, englobant les prêts personnels et les cartes de crédit, figurent parmi les principaux éléments de la réforme. Les mini-crédits – souvent inférieurs à 200 euros – ainsi que les paiements échelonnés et différés sont également sous surveillance. Bien que souvent jugés inoffensifs, ces types de financement peuvent accroître le risque de surendettement s’ils ne sont pas gérés de manière appropriée.
La location avec option d’achat, qui permet aux consommateurs de profiter d’un bien avant de l’acquérir définitivement, est également suivie de près. De plus, les crédits à la consommation compris entre 75 000 et 100 000 euros font partie intégrante de cette nouvelle réglementation. Chaque catégorie de crédit présente des défis en matière de gestion, et des mesures appropriées sont nécessaires pour encourager un usage responsable.
Une réponse à la montée du surendettement
Les dernières données sont alarmantes : en 2024, environ 17% des dossiers de surendettement concernaient des paiements échelonnés ou des mini-crédits, une hausse considérable comparée à 7% en 2023 et 1% en 2022. Cette évolution rapide souligne l’urgence d’encadrer l’accès à ces modes de financement.
En outre, le phénomène de surendettement global a connu une hausse de 6% au cours des cinq premiers mois de 2025, renforçant ainsi la nécessité d’établir des règles plus strictes. Les autorités espèrent qu’en durcissant les conditions d’octroi des crédits, il sera possible d’inverser cette tendance préoccupante, similaire aux initiatives de lutte contre la fraude fiscale.
Directive européenne : vers une protection harmonisée
La directive européenne en cours de transposition vise à améliorer la protection des emprunteurs tout en réduisant les risques de surendettement, dans un effort d’uniformisation des règles du crédit à l’échelle de l’Union. Ce texte propose un cadre amélioré pour assurer la sécurité financière des consommateurs sur le territoire européen.
Un élément crucial de cette réforme est la consultation par les institutions financières du fichier national des incidents de remboursement des prêts. Cela permet d’évaluer la solvabilité des emprunteurs avant d’accorder un crédit. Bien que cette vérification reste optionnelle pour certains types de crédits, elle s’avère être un outil essentiel dans la prévention du surendettement.
Publicité encadrée et acteurs impliqués
Une autre mesure prévoit de réglementer les publicités liées à ces types de crédits. La directive suggère d’étendre les interdictions publicitaires pour éviter que les offres de crédit à faible taux ne soient présentées de manière trop séduisante, une approche similaire à la suspension temporaire des aides en cas de fraude. Cette mesure devrait contribuer à limiter les incitations excessives à consulter ces options de financement.
Le gouvernement français, la Banque de France et l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB), crée en 2013, sont parmi les acteurs clés de cette réforme. Ils collaborent pour garantir que chaque aspect du nouveau dispositif soit appliqué de manière efficace.
