La transmission d’un bien immobilier suscite un vif intérêt au sein de nombreuses familles, surtout lorsqu’il s’agit de minimiser les frais de succession. À une époque où la valeur des biens immobiliers est en constante augmentation, il devient essentiel de planifier cette transmission avec une attention particulière. Clara Léauté, notaire et représentante de la chambre des notaires de Paris, partage des conseils pratiques à ce sujet dans son entretien avec Le Figaro Immobilier, rapporte TopTribune.
Anticipation : la clé d’une transmission facilitée
La planification est fondamentale lorsqu’il s’agit de transmettre un bien immobilier. Selon Clara Léauté, « l’anticipation, c’est la clé d’une transmission optimisée ». Il est crucial de tenir compte de la dynamique familiale et de l’ensemble du patrimoine pour déterminer le moment opportun de lancer cette planification anticipée.
Par exemple, si un couple possède une maison évaluée à 300 000 €, les enfants pourront bénéficier d’une exonération fiscale complète si la transmission se fait au moment du décès. Dans cette situation, chaque enfant recevra 75 000 € de la part de chaque parent, sans dépasser le seuil imposable de 100 000 €, évitant ainsi toute imposition.
Les complexités fiscales pour un propriétaire isolé
Lorsque c’est une personne seule qui envisage de transmettre son bien à ses deux enfants, la situation se complique. Chaque enfant hériterait de 150 000 €, mais après déduction de l’abattement de 100 000 €, ils seraient imposés sur les 50 000 € restants. Avec un barème progressif allant de 5 % à 20 %, les droits de succession s’élèveraient à environ 8 194 € par enfant.
Il est conseillé aux propriétaires âgés de près de 70 ans de considérer la transmission en nue-propriété. « À cet âge, beaucoup sont souvent bien installés en retraite », note-t-elle. En adoptant cette méthode, le propriétaire conserve 30 % de l’usufruit tout en transmettant 210 000 € en nue-propriété à ses enfants, qui recevraient ainsi chacun 105 000 € et ne payeraient que 250 € en frais de donation, grâce à un taux réduit de 5 % sur uniquement 5 000 €, ces mesures représentant une économie appréciable.
Avantages fiscaux et considérations essentielles
La donation en nue-propriété présente des avantages fiscaux non négligeables. La valeur transmise se calcule selon l’âge du donateur : à 70 ans, elle équivaut à 60 % du bien, tandis qu’à 80 ans, elle atteint 70 %. Par exemple, pour un couple âgé possédant un appartement d’une valeur de 400 000 €, la nue-propriété transmise serait de 280 000 €. Grâce aux abattements cumulés des parents (soit 200 000 €), seuls les droits sur les 80 000 € restants doivent être payés, ce qui revient à environ 6 400 €.
Il est également judicieux de considérer la transmission d’une résidence secondaire avant l’âge de 61 ans, car cela peut s’avérer fiscalement avantageux. De plus, au décès des parents, l’usufruit prend fin automatiquement, sans redevance supplémentaire, ce qui permet aux héritiers de devenir pleinement propriétaires.
Stratégies proactives pour réduire la charge fiscale
Les droits de succession en France peuvent rapidement devenir complexes et onéreux, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros même pour des patrimoines relativement modestes. Nombreux sont les ménages confrontés à ces frais imprévus, cherchant des solutions pour alléger la facture fiscale lors du transfert de patrimoine, notamment dans le cadre des réformes législatives.
Les notaires recommandent des dispositifs simples et légaux, comme la donation avec réserve d’usufruit, qui permet aux parents de continuer à résider dans leur habitation ou d’en percevoir les loyers pendant leur vie, tout en préparant sereinement leur succession.
