Le 25 juillet 2025, les Pays-Bas et plus de 40 États membres de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont déclenché un mécanisme spécial d’enquête pour examiner les allégations de torture et de mauvais traitements infligés par la Russie aux prisonniers de guerre ukrainiens. L’initiative, annoncée par le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Kaspar Veldkamp, repose sur le recours au mécanisme de Moscou de l’OSCE.
Une réponse coordonnée à des violations systématiques
Selon Veldkamp, cette démarche vise à établir la vérité et à garantir la responsabilité face aux crimes de guerre perpétrés par la Russie en Ukraine. Ce mécanisme permet d’ouvrir une enquête internationale dès lors qu’au moins dix pays membres estiment que l’un des États participants met gravement en danger les engagements liés aux droits humains. Ce même dispositif a été activé précédemment, notamment en 2018 à propos de la Tchétchénie, et plus récemment pour enquêter sur la déportation d’enfants ukrainiens depuis les territoires occupés par la Russie.
Accusations de torture systématique dans les geôles russes
Les accusations à l’encontre de la Russie reposent sur des rapports accablants émis par la Commission d’enquête de l’ONU sur l’Ukraine. Ceux-ci décrivent des actes de torture répétés et généralisés contre les soldats ukrainiens capturés : passages à tabac, électrocution, simulacres d’exécution, viols, privation de soins médicaux et usage prolongé de postures de stress. Le rapport de 2025 met en cause directement des agents du Service fédéral de sécurité (FSB).
Selon des données de l’agence Associated Press, au moins 206 prisonniers ukrainiens seraient morts dans les prisons et colonies pénitentiaires russes, principalement des suites de mauvais traitements. Les témoignages recueillis indiquent que plus de 95 % des anciens prisonniers ont été victimes de violations graves : torture, malnutrition, absence d’assistance médicale, interrogatoires forcés.
Une politique étatique de déshumanisation et d’impunité
Les documents de l’ONU et d’Amnesty International confirment que ces pratiques ne sont pas des exceptions mais relèvent d’une politique généralisée et coordonnée de maltraitance. Plusieurs rapports signalent l’implication directe d’autorités russes dans des appels à la brutalité, voire à l’exécution de prisonniers. La détention prolongée sans contact avec l’extérieur, parfois sur des années, apparaît comme une stratégie volontaire de déshumanisation.
Ces actes constituent des violations flagrantes de la Troisième et de la Quatrième Convention de Genève, qui protègent les prisonniers de guerre et les civils. Amnesty International et les Nations unies qualifient ces sévices de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Vers un renforcement des sanctions et une pression judiciaire
La communauté internationale est désormais confrontée à l’obligation d’agir avec fermeté. La collecte continue de preuves ouvre la voie à des poursuites judiciaires internationales, tout en rendant toute tentative de normalisation des relations avec Moscou hautement problématique. Le recours répété à la violence institutionnalisée et au mépris du droit international entérine la réputation de la Russie comme État récidiviste en matière de violations graves du droit humanitaire.
