En France, bien que les paiements électroniques prennent de plus en plus d’importance, une grande partie de la population continue d’utiliser des espèces pour certains achats. Selon la Banque de France, 43 % des transactions dans les points de vente étaient effectuées en liquide en 2024. Ce constat illustre un attachement persistant à l’argent liquide, souvent motivé par le désir d’éviter de laisser des traces de ses achats et d’avoir une meilleure maîtrise de son budget grâce à l’utilisation de billets et de pièces. À mesure que les paiements dématérialisés se généralisent, il devient essentiel de démystifier certaines croyances sur le paiement en liquide ainsi que sur les obligations légales qui en découlent, rapporte TopTribune.
Gérer son budget avec du liquide
Avoir recours à l’argent liquide peut être un moyen efficace pour suivre ses dépenses. En effet, disposer de billets en main rend les sorties d’argent plus tangibles, ce qui peut favoriser des économies. Une stratégie fréquemment mentionnée est celle des « enveloppes » : retirer son budget total au début du mois et répartir cet argent dans différentes enveloppes correspondant à chaque type de dépenses. Cette méthode permet un meilleur contrôle des comptes et évite de dépasser les montants alloués.
De plus, le paiement en espèces est, en principe, un droit en France. Les billets et pièces en euros ont cours légal, et en dehors de certaines exceptions, un commerçant ne peut refuser un paiement en espèces. En cas de refus sans justification appropriée, le commerçant encourt une amende de 150 € selon le code pénal. Le consommateur peut également signaler ce refus à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou au Défenseur des droits.
Quand un commerçant peut-il refuser des espèces (et vos obligations)
Cependant, il existe des exceptions qui permettent aux commerçants de refuser les paiements en espèces. Par exemple :
- lorsque plus de 50 pièces sont utilisées pour un unique paiement,
- en cas de billets endommagés ou illisibles,
- ou lorsqu’une monnaie étrangère est proposée.
Des raisons techniques ou de sécurité peuvent également justifier un refus, notamment pour les commerces ouverts durant la nuit.
En ce qui concerne la restitution de la monnaie, la loi exige généralement que le montant soit exact : le commerçant n’est pas contraint de rendre la monnaie si le client ne peut fournir l’appoint (conformément à l’article L. 112-5 du code monétaire et financier).
Il convient aussi de mentionner qu’il existe des plafonds légaux concernant l’utilisation des espèces. Pour un particulier résidant en France, le paiement en espèces lorsqu’il s’adresse à un professionnel est limité à 1 000 €. En ce qui concerne les paiements d’impôts effectués au guichet des finances publiques, la somme est plafonnée à 300 €, et un employeur peut verser un salaire en espèces jusqu’à 1 500 € par mois.
La loi et la sécurité autour des espèces
Entre particuliers, aucune limite légale n’est imposée pour les montants réglés en liquide. Cela dit, RMC recommande vivement de formaliser par écrit toute transaction dépassant 1 500 €, afin d’en attester la légitimité.
Les dépôts d’argent liquide en banque sont strictement réglementés pour lutter contre le blanchiment d’argent. Jusqu’à 10 000 € peuvent être déposés sans justificatif sur une période de 30 jours. Au-delà, la banque exige des justificatifs et peut alerter Tracfin (l’organisme chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) si elle juge la transaction suspecte.
Pour les déplacements en dehors de l’Union européenne, il est important de noter que 10 000 € est le seuil à partir duquel une déclaration en douane devient obligatoire. Sur le territoire national, aucune limite légale n’est fixée concernant la détention d’espèces, mais en cas de contrôle fiscal, l’origine des fonds doit être justifiée. De plus, conserver des sommes importantes chez soi présente des contraintes en matière d’assurances en cas de vol.
